L'interdiction du recours à la force en droit international

Résumé du document

Le principe d'interdiction du recours à la force est un élément majeur du système international qui repose essentiellement sur la coopération entre États et la sécurité collective. Ce principe a toujours eu un caractère relatif, en effet, le droit international public contemporain admet de plus en plus d'exceptions à ce dernier, ce qui diminue l'ampleur d'un principe pourtant primordial aujourd'hui.

Jusqu'au début du vingtième siècle, le recours à la force constituait le mode de régulation des rapports inter-étatiques, l'usage de la guerre constituant un attribut de la souveraineté des États. Mais suite aux atrocités de la guerre mondiale, c'est l'émergence d'un devoir de paix qui va animer les États. Ainsi le jus ad bellum va être créé par la Charte des Nations Unies : article 2§4. Par cet article, l'Etat n'a plus le droit de recourir à la force armée pour régler un différend ou pour défendre ses intérêts vitaux. Mais nous verrons que l'application de ce principe, s'il paraît tout a fait logique et moral, ne comporte pas moins de nombreuses failles, notamment avec l'article 51 de cette même charte.

Extraits

[...] Une réaction ou une attaque qui était admise dans les mœurs et que rien ne semblait critiquer. Mais suite aux guerres mondiales et à leurs atrocités, les États décidèrent de contrecarrer cette solution, pour aller à l'inverse, vers une interdiction de recourir à la force armée, dans quelques différends que ce soit. Toutefois, si aujourd'hui c'est la Charte des Nations Unies que nous retenons comme charte protectrice ou charte pour le maintien de la paix c'est avant cette date symbolique que des efforts se firent constater. [...]

[...] Mais suite aux atrocités de la guerre mondiale, c'est l'émergence d'un devoir de paix qui va animer les États. Ainsi, le jus ad bellum va être créé par la Charte des Nations Unies: article 2§4. Par cet article, l'État n'a plus le droit de recourir à la force armée pour régler un différend ou pour défendre ses intérêts vitaux. Mais nous verrons que l'application de ce principe , s'il paraît tout a fait logique et moral, ne comporte pas moins de nombreuses failles, notamment avec l'article 51 de cette même charte. [...]

[...] Il a longtemps été caractérisé comme le précurseur de la Charte des Nations Unies puisque c'est le premier à affirmer l'interdiction du recours à la force armée à l'occasion de règlements de différends internationaux. Mais nous l'avons dit, la négation franche se fait véritablement en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, par l'article qui affirme que les membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit par l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies Le cap est enfin franchi! [...]

[...] L'arrêt rendu le 27 juin 1986 par la Cour Internationale de Justice en est un parfait exemple: Nicaragua États-Unis. De plus, l'agression ouvrant le droit à la légitime défense a oublié une catégorie d'auteurs très importante, et qui donne aujourd'hui une véritable problématique dans les conflits mondiaux: les actes d'agression émanant d'une personne privée. En effet, que pensez des attaques d'Al- Qaïda? Car il ne faut pas oublier que si le monde évolue, les attaques terroristes aussi, et la notion d'agression devrait donc elle aussi être élargie. [...]

[...] En réalité, la véritable définition de »agression se situe dans une résolution de l'ONU: la résolution 3314 de l'Assemblée Générale de l'ONU du 24 décembre 1974, laquelle énumère sept actes internationalement illicites constitutifs d'une agression: -l'invasion, l'attaque, l'occupation, l'annexion d'un territoire par la force armée -le bombardement -le blocus des ports et des côtes -l'attaque par la force armée -les agressions indirectes, par exemple le fait de mettre son territoire à disposition d'un autre État pour lui permettre de commettre une agression. III Les lacunes de la définition actuelle Il faut tout d'abord relever que jamais encore une agression n'a été qualifiée d'agression indirecte. Pourtant, cette qualification est primordiale puisque c'est par cette qualification que le droit à la légitime défense va pouvoir s'ouvrir. [...]