Les Incoterms - publié le 06/01/2012

Thèmes abordés

incoterms, chambre de commerce internationale, transfert, responsabilité, vendeur

Résumé du document

Ils ont été crées en 1936 par la chambre de commerce internationale. Les Etats Unis y ont adhérés puis se sont désolidarisés et ont crées les définitions révisées.
Attentions les définitions révisées sont dangereuses quand on est acheteur européen.
Les incoterms sont révisés régulièrement, ils sont aux nombres de 13. Un seul incoterm par contrat de vente, ils ne sont pas d'usage obligatoire mais vivement conseiller.

Extraits

[...] Les incoterms sont révisés régulièrement, ils sont aux nombres de 13. Un seul incoterm par contrat de vente, ils ne sont pas d'usage obligatoire mais vivement conseiller. Leur but : - délimiter le transfert des frais et des risques - définir la responsabilité du vendeur et de l'acheteur - permet d'établir le prix de vente export ou le prix d'achat import. L'incoterm ne concerne que les acheteurs et les vendeurs. L'incoterm est un point de livraison et non pas de transfert de propriété. [...]

[...] ⎝Principaux points de transfert des frais et des risques - emballage (frais) - le chargement (frais et risques) - le déchargement (frais et risques) - douane de sortie (frais et HAD) - douane d'entrée (frais droit, taxe, TVA, HAD) - acheminement physique (transport, manutention, frais de stockage, frais de transitaire) (frais et risques) - le choix du transporteur (risques) - assurance (frais) I / l'emballage Pour faire un emballage export il faut : - de la nature des marchandises (dénomination, le poids, le volume, les dimensions, la valeur) - du mode ou du type de transport utilisé : délai de transport du nombre de transbordement du nombre de rupture de charges - du type de manutention et infrastructure aéroportuaire - de la quantité de marchandise : une marchandise peut voyager : en conventionnelle (pas en container) en groupage appelé lcl (lessthan container load) en complet appelé fcl (full container load) en vrac - les exigences du pays vendeurs (problème de normes, organisme = afnor, norex) - les exigences du pays acheteurs : problème de réglementation problème de législation problème de climat Exemple : L'Australie le bois doit être fumigé. Les USA pas de paille de collage si elle n'est pas accompagnée d'un certificat de non contamination. L'Allemagne exige des emballages biodégradable ou recyclable sinon une taxe est imposée à l'acheteur allemand qui souvent la répercute au vendeur. La Russie règlemente les nœuds du bois. Ils ne peuvent pas être sec, noir et cassant. Le Koweït impose que les marchandises soient palettisées sinon surtaxe. L'Asie règlemente le poids des sacs à 25kg. [...]

[...] CSC = container service charges = frais de chargement d'un container. RORO = Roll on Roll off = manutention horizontale LOLO = Lift on Lift off = manutention verticale En aérien, les frais de chargement et de déchargement sont inclus dans le fret aérien. Pour les marchandises spécifiques, lourdes si on fait appel à des grues, à du personnel, il y a forcément des frais de chargement. IV/ la douane de sortie Les marchandises sont systématiquement hors taxe, à l'exclusion de la TVA du pays vendeur, il n'y a pas de frais pour la douane de sortie sauf les HAD (honoraire d'agréer en douane). [...]

[...] Transport principal : - maritime - aérien - terrestre et fer VII/ Le choix du transporteur Attention aux risques des transporteurs étrangers. Tous les délais en transport ne sont donnés à titre indicatif sauf pour les contrats de temps. VIII/ L'assurance Seul 2 incoterms : CIF et CIP impose au vendeur de prendre une assurance bien que les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur. Principaux risques encourues par les marchandises. L'assurance doit toujours être prise sur une valeur à 110%. [...]

[...] II/ le chargement III/ le déchargement Pour le terrestre (route et fer), pour les marchandises standards classiques il n'y a pas de frais complémentaire, il y a un temps impartis : 4h pour les routiers français et 3h pour les belges. Les frais de chargement sont donc inclus dans le coût de transport. ATTENTION : Si le temps est dépassé, il faut payer des surestaries (pénalité pour immobilisation) idem pour le déchargement. Pour le maritime, chargement = mise à fob. [...]