Incidences des évolutions réglementaires dans le secteur de l’énergie photovoltaïque, zone Caraïbes

Résumé du document

Grâce aux obligations d'achat de l'énergie produite aux tarifs bonifiés, le secteur du solaire photovoltaïque connaît un engouement sans précédent en France et dans les DOM (départements d'outre mer), en raison d'une rentabilité très intéressante pour les investissements réalisés. Afin de permettre un développement pérenne de la filière, l'Etat a souhaité réajuster les conditions tarifaires par l'arrêté du 12 janvier 2010 qui maintient un fort attrait pour le secteur, en clarifiant notamment les conditions tarifaires des installations intégrées aux bâtiments.

Extraits

[...] Enfin, la ressource solaire quotidienne, coïncide avec la courbe de charge de demande en électricité : en effet, en climat tropical une part prépondérante de la demande d'électricité en journée est due aux systèmes de climatisation ; le manque d'inertie thermique et la faible protection solaire des bâtiments engendrent un besoin en refroidissement directement lié à l'ensoleillement, notamment dans le secteur tertiaire. Ce seuil de étant sur la puissance instantanée des moyens de production, on peut considérer qu'il a peu de chances d'être atteint à court ou moyen terme. [...]

[...] Pour évaluer au mieux ce temps de déconnexion possible, EDF-SEI informe dans son avenant du premier décembre 2009 article qu'une réévaluation de ce temps pourra être demandée auprès du gestionnaire du réseau à partir du 1er septembre Quelles conséquences ? D'une manière générale, les pouvoirs publics souhaitent favoriser la diffusion de générateurs solaires dans les secteurs diffus du tertiaire et du résidentiel et sur des surfaces bâties, considérant en outre que les projets de centrales photovoltaïques au sol se heurtent aux problématiques d'aménagement du territoire et d'occupation de surfaces agricoles ou constructibles. Ces installations diffuses permettront d'obtenir un meilleur foisonnement de l'énergie produite à l'échelle des îles et une meilleure intégration sur le réseau dans des conditions optimales. [...]

[...] Ces règles de pilotage des générateurs sont définies dans l'arrêté du 23 avril 2008 modifié par l'arrêté du 15 février 2010 avec la version consolidée au 20 février 2010. Cet arrêté est relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique. Il concerne tous les demandeurs n'ayant pas encore accepté les conditions techniques et financières de raccordement avant le 19 février 2010, selon l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2010. [...]

[...] L'essence même de la technologie solaire photovoltaïque est de fournir de l'énergie de manière diffuse et non de la concentrer sur une production centralisée. A moyen terme, ces évolutions réglementaires et tarifaires devraient donc être bénéfiques pour le développement de la filière photovoltaïque Impacts pour les porteurs de projets Dans la pratique, l'impact pour les porteurs de projets restera relativement limité car ce dispositif n'est qu'une possibilité pour le gestionnaire du réseau de découpler les générateurs. En effet, le nombre d'heures potentielles d'effacement d'un générateur est lié à un certain nombre de paramètres notamment : l'état de la file d'attente au point d'injection du réseau et la puissance du générateur En réalité, le seuil des ne sera atteint qu'à moyen terme, voir long terme si les projets en cours se réalisent De plus l'objectif du même arrêté du 15 février 2010 dans son article 3 est clairement de dépasser ce seuil pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement qui fixe à la part des Energies Renouvelables dans les DOM. [...]

[...] Incidences des évolutions réglementaires dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, zone Caraïbes 1. Contexte national Grâce aux obligations d'achat de l'énergie produite aux tarifs bonifiés, le secteur du solaire photovoltaïque connaît un engouement sans précédent en France et dans les DOM (départements d'outre-mer), en raison d'une rentabilité très intéressante pour les investissements réalisés. Afin de permettre un développement pérenne de la filière, l'Etat a souhaité réajuster les conditions tarifaires par l'arrêté du 12 janvier 2010 qui maintient un fort attrait pour le secteur, en clarifiant notamment les conditions tarifaires des installations intégrées aux bâtiments Contexte spécifique des DOM Dans les zones insulaires des DOM, les problématiques spécifiques sont liées au potentiel important du solaire photovoltaïque et son corollaire d'intégration sur un réseau insulaire où l'équilibre entre l'offre de production électrique et la demande des usagers doit être maintenue en permanence. [...]