Histoire des tribunaux pénaux internationaux

Résumé du document

Quatre étapes sont à retenir :
1. Les velléités de mise en accusation de Guillaume II
2. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo
3. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda
4. La Cour Pénale Internationale
Deux problèmes sont à souligner :
1. La filiation entre ces quatre étapes
2. La part du politique et du judiciaire dans la formation de ces juridictions
La nécessité de leur création d'un point de vue juridique : alors qu'il existe un droit des conflits armés (jus in bello) coutumier et codifié conventionnellement au cours du XXe siècle (conventions de La Haye –1899 et 1907- plutôt droit de la conduite des opérations et conventions de Genève – dont celles de 1925, 1929 et surtout de 1948 et 1949 – plutôt droit humanitaire), son application est suspendue à la mise en place d'une responsabilité pénale individuelle internationale qui permette d'en sanctionner les violations.

Extraits

[...] Histoire des tribunaux pénaux internationaux Introduction Quatre étapes sont à retenir : 1. Les velléités de mise en accusation de Guillaume II 2. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo 3. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda 4. La Cour Pénale Internationale Deux problèmes sont à souligner : 1. La filiation entre ces quatre étapes 2. La part du politique et du judiciaire dans la formation de ces juridictions La nécessité de leur création d'un point de vue juridique : alors qu'il existe un droit des conflits armés (jus in bello) coutumier et codifié conventionnellement au cours du XXe siècle (conventions de La Haye –1899 et 1907- plutôt droit de la conduite des opérations et conventions de Genève dont celles de et surtout de 1948 et 1949 plutôt droit humanitaire), son application est suspendue à la mise en place d'une responsabilité pénale individuelle internationale qui permette d'en sanctionner les violations. [...]

[...] De même l'Allemagne semblait trop faible pour imposer une telle novation juridique. La SDN patronna la création d'une Cour pénale internationale liée à une convention contre le terrorisme en novembre 1937, projet qui sombra dans le regain des tensions internationales. II. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo : Dès 1942, les Puissances alliées signèrent au Palais Saint-James un accord de mise en place d'une Commission des Nations Unies sur les crimes de guerre. La déclaration de Moscou de 1943 exprima ensuite la résolution des Alliés à juger et condamner les chefs militaires nazis. [...]

[...] Il ne s'est jusqu'ici pas montré fort coopératif. Une autre procédure a alors été développée, celle des actes d'accusation secrets qui permirent l'arrestation de plusieurs personnes par les forces internationales en ex- Yougoslavie. Ce problème d'arrestation et de transfert est la source d'interrogations sur l'efficacité des procédures du TPIY, dont un accusé sur deux a été transféré, contrairement au TPIR où les personnes mises en cause ont presque toutes été remises au TPIR. L'affaire Milosevic semble montrer que la patience de ces tribunaux paye. [...]

[...] A partir de 1950, les poursuites cessèrent. Les Etats-unis voulaient être les artisans du relèvement certes très étroitement encadré du Japon dans le contexte de guerre froide. Dans le cadre de TMI à compétence plus restreinte les Puissances alliées menèrent une politique d'accusation semblable, sans véritable cohérence. Ainsi le général Yamashita fut jugé et condamné à mort, puis exécuté, par le TMI des Philippines alors qu'aucune véritable charge n'avait pu être retenue contre lui. Là aussi les poursuites cessèrent en 1950. [...]

[...] Ce furent donc deux évènements d'une particulière gravité qui entraînèrent la création de deux Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc. Ils furent créés par résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur le fondement du chapitre VII de la Charte, et donc en référence au maintien de la paix et de la sécurité internationale (rés et 827 pour le TPIY ; rés.955 pour le TPIR). Ce sont des organes subsidiaires de l'ONU. Cette procédure a les avantages de la souplesse et de l'autorité conférée par le Conseil de Sécurité dont les décisions peuvent par référence à l'article 25 de la Charte être impératives. [...]