Histoire de la Quatrième république

Résumé du document

Histoire de la Quatrième république

Extraits

[...] L'échec de la réforme juridique 209. Tout d'abord les efforts pour rendre au Président du Conseil un certain prestige échouèrent très rapidement, à cause d'un comportement politicien imbécile. Dès 1947, M. Paul Ramadier, un socialiste SFIO, mais un franc-maçon "radical" de la IIIème République, accepte de discuter devant l'Assemblée nationale de la composition de son futur gouvernement alors que la Constitution ne l'oblige qu'à soumettre son programme et sa politique. Ensuite la stabilité espérée par les constituants se révèle rapidement illusoire. [...]

[...] Le Conseil d'État en 1953 considéra favorablement cette extention du pouvoir réglementaire Création de la loi-cadre L'autre méthode créée par la loi de 1948 est la loi-cadre. Cette dernière est plus proche de la constitutionnalité que la précédente. Elle consiste pour le Parlement à poser les principes généraux d'une réforme tout en renvoyant aux décrets d'application pour leur application effective. Si le Parlement ne s'oppose pas à ces décrets ils deviennent définitifs. L'exemple type de cette méthode est la célèbre loi-cadre Defferre de 1956. [...]

[...] Le même jour a lieu à Alger une émeute de Pieds-Noirs qui craignaient que Pflimlin, soupçonné d'être favorable à des négociations avec le FLN, ne brade l'Algérie Des généraux y prennent part, comme Raoul Salan, qui prend en main les destinées de l'Algérie française et Jacques Massu. Le gouvernorat général à Alger est occupé par les activistes, un Comité "de salut public" institué, défiant l'autorité de la métropole. Ce comité est soutenu par une partie de l'armée, d'où sa force. [...]

[...] Dans cette Constitution de tendance parlementaire, le Président n'a cependant qu'un rôle faible. Le pouvoir exécutif est en fait entre les mains du Président du Conseil, chef du gouvernement qui s'appuie sur une majorité à l'Assemblée. Le mode de scrutin (proportionnel) choisi pour l'élection des députés favorise l'existence d'un nombre assez élevé de partis dont les incessants revirements d'alliance entraînent de régulières chutes de gouvernement. Un consultant français de la RAND Corporation, Constantin Melnik, établira dans une étude interne (The House Without Windows) que la Quatrième République connaît en moyenne un jour de crise ministérielle sur neuf ! [...]

[...] Les pleins pouvoirs politiques 213. Le 3 juin 1958 une loi de pleins pouvoirs accorde au gouvernement du général de Gaulle, jusqu'à la promulgation d'une nouvelle Constitution, le pouvoir de prendre des ordonnances pour "assurer le redressement de la Nation". La loi constitutionnelle du 3 juin Le gouvernement du général de Gaulle obtient les pleins pouvoirs constituants par 350 voix pour contre et 70 abstentions à l'Assemblée nationale et 260 voix pour et 30 contre au Conseil de la République (majorité des 3/5 requise pour réviser l'article 90 de la Constitution de 1946). [...]