Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain

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Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain



Le droit international public s'est longtemps résumé au droit des gens ou droit des états au sens latin du terme (« gens »). On peut donc se demander comment la société internationale est passée d'un droit des états limité à l'Europe, de nature exclusivement inter-étatique, à un droit d'extension planétaire de plus en plus fragmenté et spécialisé.

Extraits

[...] Les positivistes se sont élevés contre Grotius en affirmant le droit des gens issu de la coutume et des traités. Pour eux, le droit international public ne résulte que de la volonté des états souverains qui ont créé un droit conventionnel (traités) De 1789 à 1914, la consolidation du droit international public classique : Après les guerres de la Révolution française (1791/1815) et la justification de la guerre révolutionnaire par le texte du 18 juin 1793 de l'Abbé Grégoire, la période 1815/1914 voit l'apogée du droit international public classique. [...]

[...] Du XVIème siècle à 1914, L'Europe invente le droit international public 1. La formation du droit international en Europe est inséparable de la naissance de l'Etat à l'âge moderne : La naissance de l'Etat : L'Etat naît sous un double mouvement : les monarchies européennes s'émancipent de la tutelle papale et l'Etat moderne naît sur les décombres du système féodal. Ce mouvement commence d'abord en Angleterre puis en France. Il s'étend jusqu'à la Russie. Il est absent d'Italie jusqu'en 1870 et d'Allemagne jusqu'en 1871. [...]

[...] De 1914 à nos jours, la mondialisation, la spécialisation et la fragmentation du droit international public On assiste à un craquement du système des relations internationales entre 1918 et 1939. Les états vainqueurs tentent d'organiser une société internationale et de freiner l'usage de la violence. Après 1945, on assiste à une mondialisation du droit international public et une fragmentation générale du système L'Entre-Deux-Guerres, une tentative avortée d'organisation de la paix : Le problème de l'après première guerre mondiale est d'organiser une société bouleversée par la guerre. [...]

[...] Il vise l'ordre interne (le Roi est souverain sur son territoire, il n'est pas lié par la loi qu'il fait lui-même) et l'ordre externe (la capacité qu'a l'Etat de prendre des décisions sans être lié par un ordre supérieur). Le problème se pose alors d'organiser les relations entre ces entités souveraines Le droit international esquisse l'organisation des rapports entre états européens : L'Etat n'est pas un individu isolé. Il est nécessaire de sortir de l'état de nature. L'état souverain rentre en rapport avec d'autres états souverains. Deux conséquences apparaissent alors. Première conséquence, des instruments juridiques doivent aménager ces rapports. [...]

[...] Les relations internationales sont juridictionnalisées avec la création de la Cour Permanente de Justice Internationale de la Haye en De 1945 à 2002, l'universalisation et l'éclatement du droit international public : Le système étatique international est passé de 40 états en 1900 à 190 états indépendants aujourd'hui. La société internationale est très hétérogène. Une puissance révolutionnaire, l'URSS, tente de détruire le système international à son profit entre 1917 et 1991. Elle récuse le droit international public classique en refusant de l'appliquer (exemple : annexions des états baltes). Des états considèrent que le droit international public est un leg de l'Europe colonisatrice (exemples : Iran, Corée du Nord, Libye, Syrie, etc). Enfin, l'ensemble du champ juridico- stratégique est de plus en plus divisé. [...]