Grands systèmes juridiques: Le Droit Russe

Thèmes abordés

Droit russe, constitution de la Fédération de Russie, justice en Russie, droit positif, traités de commerce

Résumé du document

Les princes slaves vont dominer les territoires autour de Kiev. C'est une puissance qui développe beaucoup de relations avec ses voisins (empire byzantin, bulgare. La Russie de Kiev intègre les institutions juridictionnelles et juridiques de l'empire byzantin. De l'empire bulgare elle emporte la religion orthodoxe. Sur le plan du droit positif il y a des traités de commerce, et des textes de droit pénal et de droit civil qui sont combinés (Russkaia Pravda)

Extraits

[...] Recours à de principes fondamentaux et de droits de l'Homme. Ce qui permet l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe en 1996. Economie du marché, privatisation, réformes de codes Poutine et Medvedev (depuis 2000) Période de concentration du pouvoir : au sein de la fédération au niveau central (Moscou) au profit de l'exécutif au détriment du législatif. II) Le droit russe actuel La Constitution de la Fédération de Russie La Fédération de Russie n'a pas totalement stabilisé ces institutions. [...]

[...] Le Code Civil russe actuel pose le principe de la responsabilité pour faute et opère une sorte de synthèse entre le droit français et allemand. Ceci dit, il subsiste un certain nombre de cas de responsabilité sans faute et il existe un régime de responsabilité publique. Régime de la réparation qui est fondé sur la réparation en nature ou en argent. [...]

[...] Il y a aussi des inspirations du système du Common Law comme par exemple la protection pénale. Enfin, dans la Constitution, il est prévu que ces droits et libertés puissent être limités par la loi fédérale, dès lors que celle-ci le jugera nécessaire ou en cas d'urgence. Dans la pratique, les abus de pouvoir restent fréquents : on voit là encore les limites de la règle de droit dans le droit russe. L'organisation fédérale de la Russie C'est un ensemble complexe de 88 sujets, les sujets sont toutes sortes de communautés : 49 régions villes Républiques autonomes et d'autres territoires. [...]

[...] Fondé sur la terreur politique, police politique (Tcheka). Lénine meurt en 1924 et Staline lui succède Staline (1928-1953 Nouvelle économie politique= redonner de la place à la liberté d'entreprise en conservant la dictature du parti unique. Période dans laquelle se développent des codes avec la mise en place de l'URSS. Il y a une constitution de 1936 qui consacre le rôle du parti unique, et de la dictature du prolétariat, recollectivisation des moyens de production. Il y a un droit pénal qui est fondé sur un objectif principal : l'éducation (des comportements) avec des tribunaux de camarades. [...]

[...] La Cour Constitutionnelle de la Fédération Elle est composée de 19 juges, nommés pour 15 ans, inamovibles. Ils sont nommés par le Conseil de la Fédération, sur proposition du Président. Elle doit arbitrer les conflits de compétence entre les organes de la Fédération. Par ailleurs, elle exerce un contrôle a priori de la constitutionnalité des lois, sur saisine. Elle exerce aussi un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. Enfin, elle a un pouvoir d'interprétation d'une disposition constitutionnelle, sur saisine des plus hautes autorités de l'Etat. [...]