Grands systèmes juridiques contemporains

Résumé du document

Grands systèmes juridiques contemporains, cours de 30 pages

Extraits

[...] Dans le monde il y a des systèmes juridiques qui sont des ordres mères et des ordres filles. - berceau de la common law = droit anglais, a donné naissance a plein d'ordres filles comme le droit américain ou australien. - Ordre mère de l'ordre romano germanique est le droit français, avec comme fille par exemple le droit Italien ou le droit Belge. Choix est fonction de la matière, en fonction de l'objectif poursuivie comme par exemple, améliorer le droit français, unifier le droit, simple étude etc (Etude de la question dans le fonctionnement du système juridique étranger, il ne faut pas s'en tenir au texte, il faut véritablement étudier le droit vivant, le droit dans la pratique. [...]

[...] (France: pays de coutume+ pays de droit écrit. Désormais droit français mais aussi d'Alsace-Lorraine. droit anglais, droit écossais, droit des Îles anglo-normandes (Espagne : en matière fiscale ou successorale on a le droit foral, selon les régions. (Suisse: Code des obligations unifie système juridique suisse, mais aussi droits cantonaux. (USA: fédéralisme, poussé à l'extrême sur le plan de la structure du gouvernement et sur le plan judiciaire. Louisiane très influencée par droit espagnol et français, elle a un Code civil. [...]

[...] Par les commissions de réforme législative Droit américain : idée de réforme du droit des contrats sur certains points, étude de droit comparé très précise, pour savoir comment ça se passait dans les autres pays et comment on pouvait s'engager sans contrepartie. Ils se sont tournés vers le droit français et commission des réformes législatives a fait une étude détaillée de l'acte authentique. Ils n'ont ensuite pas procédé par imitation. Ils n'ont pas importé d'institutions étrangères mais supprimé des exigences dans leur droit. Chine: fait un énorme travail de droit comparé et en fait un texte à la chinoise. [...]

[...] Dans ces états plus éloignés, charria ne constitue pas généralement la loi fondamentale. Souvent dans ces états, constitution de type moderne ou occidental. Distinction plus ou moins formelle entre fonc° législatives, exécutives, judiciaires. Dans ces états, il y a des codes : civil, de commerce, pénal On a très souvent un système juridictionnel, calqué sur celui des pays d'Europe, quelquefois d'Amérique, mêmes principes de procédure. Un texte général invite le juge, dans le cas où il y aurait une lacune de la codification, à se référer aux principes du droit musulman (charria, science du droit musulman). [...]

[...] Partie qui n'est pas indiquée dans le plan de cours, donc il n'est pas sûr que ce soit à l'examen. [...]