Les garanties bancaires internationales

Résumé du document

Cet article a pour but de présenter les principales garanties bancaires internationales existantes et de passer en revue leurs avantages ainsi que leurs inconvénients.

Il en existe plusieurs catégories, celles définies par la loi et d'autres nées de la pure pratique des affaires.

Mais toutes ces garanties ont le même but : limiter les risques (politiques, financiers) liés aux transactions internationales.

Extraits

[...] La lettre de crédit stand by est une garantie bancaire payable à première demande sur présentation de documents désignés : le document minimum requis est la déclaration du bénéficiaire établissant la défaillance du donneur d'ordre. La lettre de crédit stand-by n'est donc mise en œuvre qu'en cas de non- exécution, par le donneur d'ordre, de ses obligations et elle est actionnée sur présentation des documents contractuels prévus préalablement à l'acte de garantie. La lettre de crédit stand-by a pour unique objet de garantir. Sa fonction principale n'est donc pas de payer mais de payer par défaut. Comme la garantie à première demande, il s'agit d'un contrat financier indépendant du contrat. [...]

[...] Les garanties autonomes sont donc indépendantes du contrat commercial puisque le garant ne peut faire valoir aucune exception liée au contrat de base telle que sa nullité pour s'exonérer de son engagement. Cette sûreté lui offre donc une grande sécurité car elle permet d'obtenir un paiement immédiat, avant même d'avoir à justifier l'inexécution de son co-contractant qui sera selon les cas et cela sans que l'on puisse lui opposer les exceptions liées au contrat principal. L'essentiel des garanties autonomes établies à l'occasion de contrats internationaux sont émises par des banques, ce qui est plus sécurisant on a la quasi certitude d'obtenir la somme prévue au contrat, les banques étant généralement solvables. [...]

[...] Elle a pour avantage d'avoir un domaine d'application quasi illimité, des marchandises aux services. En revanche, il faut savoir qu'elle n'est pas praticable dans tous les pays. L'utilisation de la lettre de crédit stand by est très répandue dans les pays anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie). Si son utilisation se développe progressivement en Europe, elle n'est pas utilisée dans certains pays : on peut citer comme exemples la Chine, l'Iran ou encore l'Algérie. Plus généralement, il faut noter que la lettre de crédit stand by est encore peu utilisée dans la pratique des affaires internationales car elle est encore méconnue. [...]

[...] Caution de garantie de bonne fin ou de bonne exécution Cette caution ou garantie est appelée caution de bonne fin de bonne exécution ou de bon achèvement des travaux ; elle est plus souvent appelée performance bond Conformément à l'article 2.b des RUGC, il s'agit d )' un engagement pris par une banque ou une société d'assurance (le garant) à la demande d'un fournisseur de biens ou de services ou d'un autre entrepreneur (le donneur d'ordre) vis à vis d'un acheteur ou d'un maître d'ouvrage (le bénéficiaire) par lequel le garant s'oblige cas ou le donneur d'ordre n'exécuterait pas dûment un contrat passé entre le bénéficiaire et lui)- à effectuer un versement au bénéficiaire, dans les limites du montant indiqué, ou si la garantie le prévoit, au choix du garant, à assurer l'exécution du contrat Il s'agit d'une sûreté qui permet à son bénéficiaire de se couvrir forfaitairement contre toute défaillance éventuelle du donneur d'ordre dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Il faut noter que le montant de la garantie peut s'adapter à l'exécution de la prestation. La valeur de cette caution diminue progressivement au fur et à mesure que les travaux avancent. Ces deux garanties (garanties de soumission et de bonne fin) sont intéressantes pour son bénéficiaire car elles lui assurent le versement d'une somme d'argent, qu'elle soit forfaitaire ou qu'elle corresponde davantage à la réalité du contrat, en cas de défaillance de son co- contractant. [...]

[...] Elles permettent de sécuriser les relations commerciales à l'international. Toutes les garanties bancaires ont comme point commun d'assurer le bénéficiaire contre l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat par son co-contractant. Les garanties bancaires permettent d'assurer la disponibilité d'un certain montant d'argent auprès d'un tiers indépendant et solvable (une banque ou une compagnie d'assurance). La garantie à première demande et ses dérivés La garantie à première demande Cet instrument financier est né de la pratique commerciale internationale au début des années 70 également appelée garantie autonome elle constitue le substitut d'un dépôt de fonds ou de valeurs que le prestataire de service (ou l'importateur) exigeait de son co-contractant, afin de s'assurer du respect et de la bonne réalisation des obligations contractuelles de ce dernier. [...]