Les frontières terrestres

Thèmes abordés

L'intégrité territoriale, frontières naturelles, Etats, droit international, séparation physique

Résumé du document

C'est une ligne continue qui délimite le territoire de deux Etats, d'où la ligne qui sépare deux territoires sur lesquels deux états exercent leurs compétences souveraines (la loi française s'applique sur le territoire français jusqu'aux frontières), avant même d'être la ligne qui sépare cela, c'est une ligne de séparation physique qui va amener un nombre de conséquences, parmi les conséquences les plus connues, il y a le contrôle des passages des personnes physiques c'est aussi un lieu de contrôle des échanges commerciaux et en particulier on prélèvera des droits de douanes.

Extraits

[...] La réponse est non : un état pour exister n'a pas besoin de frontières déterminées, la détermination complète n'est pas un critère nécessaire à l'existence de l'Etat, aujourd'hui un nombre d'états a des frontières indéterminées avec des relations pacifiques avec les Etats voisins, pour déterminer une frontière, il y'a 2 opérations qui sont complémentaires : la délimitation puis une fois qu'elle a été opérée et l'autre est la démarcation. La délimitation est une opération intellectuelle d'identification de la frontière : quand on délimite on prend une carte et on trace une ligne. Cette délimitation est éventuellement complétée par la démarcation qui est l'opération qui consiste à identifier sur le terrain la frontière préalablement délimitée, quand on parle d'une frontière déterminée : intellectuellement et matérialisée par des murs ou poteaux alors il y'a très peu de détermination. [...]

[...] Les frontières naturelles avec plusieurs procédés par exemple si la frontière existe entre 2 états partageant une montagne, on utilise la crête de celle-ci. L'autre illustration est le cas des fleuves : il montre qu'une frontière prend une réalité naturelle mais c'est une reconstruction juridique. Quand on a un fleuve, avec deux états le partageant : territoire A et territoire il y'a 3 configurations, la plus simple la plus équitable est la règle de la ligne médiane (frontière passe au milieu du fleuve), l'avantage c'est que c'est une voie de navigation qui peut se présenter de manière diagonale, le chenal navigable : indispensable pour passer sur les côtés, l'autre ligne de délimitation qui est le Thalweg qui est la ligne médiane du chenal navigable qui contourne cette ligne dans le fleuve, l'inconvénient peut être divers : tourisme, le cas de la frontière à la rive : pas de compétence souveraine sur le fleuve d'où des négociations inégalitaire entre un état puissant et faible, ce qui paraît juste ne l'est pas vraiment, le fleuve est une réalité vivante, il peut changer de place (le Thalweg). [...]

[...] L'autre façon de fixer les frontières : les frontières artificielles, la ligne droite est la frontière artificielle, on trouve plusieurs illustrations, on peut fixer par des parallèles terrestres au niveau de l'équateur, entre les Etats-Unis et le canada il y'a ce parallèle ou fixe par le biais d'un méridien par le pôle nord et le pôle sud. [...]

[...] C'est aussi la ligne qui va garantir l'intégrité territoriale de l'Etat, d'un point de vue des relations internationales mais les réalités sont variables concernant les régions du monde : l'Union Européenne et les états liés à l'accord de Schengen, la construction de la communauté économique : supprimer le contrôle des personnes physiques aux frontières intérieures pour ne faire que des contrôles à l'extérieur, les échanges commerciaux seront facilement circulables. De Villiers expliquait qu'il n'y avait plus de territoire français, l'intégration européenne : supprimer les contrôles intérieurs, une ligne de délimitation : si on parle d'Etat, la frontière soit déterminée entièrement. [...]

[...] D'où des contentieux ou des désaccords qui ne sont pas offensifs forcément. La première guerre en Irak concernant le Koweït : souveraineté compliquée pour la façade maritime à ce pays et lors de règlements de conflits aux Etats-Unis (conseil de sécurité : démarcation et délimitation entre l'Irak et le Koweït : détermination ensemble des frontières et les Nations Unies ont fait des opérations de démarcation), du point de vue interne : compétence de l'Etat et c'est aussi une ligne internationale : limite d'état à état donc pas établie de manière unilatérale mais par un accord, le commun d'accord a été indépendamment des traités, la règle de uti possidetis juris est un principe du droit international qui s'applique en matière de déterminations des frontières, on va reprendre des lignes administratives utilisées par les puissance coloniales comme lignes de délimitation , ce qui a été une ligne entre 2 entités administratives d'où ligne de délimitation internationale, principe aux 18ème et 19ème siècle en Amérique latine, au moment de la décolonisation dans les années 40 et l'ex-URSS dans les années 90, la Tchécoslovaquie elles deviennent des lignes de délimitation entre états souverains avec des avantages qualitatifs : lignes déjà établies et assurent une continuité, et une ligne fixé pour séparer des populations constituant une véritable unité, cette règle peut être en contradiction avec l'état –nation : même histoire, même religion, d'où des difficultés comme en Afrique. [...]