Les forces et faiblesses du droit international de l'environnement

Thèmes abordés

Forces, faiblesses, droit international de l'environnement, arrivée tardive, graves insuffisances, nécessité vitale

Résumé du document

Face à la dégradation mondiale de l'environnement, il n'y a pas de remède miracle, mais le DIE apparaît comme le meilleur instrument de protection de l'environnement.
L'origine internationale du droit de l'environnement tient au caractère universel et nécessairement général et global de la préservation de l'environnement. Général et universel, car les dégradations de l'environnement sont planétaires. Et global, car il concerne toutes les espèces de faune et de flore. Les problèmes d'environnement ainsi perçus, la protection de l'environnement a nécessairement un caractère international.
Depuis son apparition dès le début des années 1970, le DIE a considérablement évolué:
• dans un premier temps, le souci était de protéger des secteurs de l'environnement (eau, faune, flore…)
• puis est apparue la nécessité de combattre certains types de pollution, enfin l'approche a évolué vers une protection intégrée de l'environnement, prenant en considération que les activités humaines peuvent avoir des conséquences sur l'environnement.

Extraits

[...] C'est dans ce contexte que le DIE va apparaitre. Ainsi, de 1900 à 1930, sont conclues quelques conventions dans un but économique de conservation commerciale de certaines espèces En 1933, un traité consacre pour la première fois la notion d'espèce menacée d'extinction, en 1972, la déclaration de Stockholm proclame le droit de l'homme à l'environnement et marque la naissance véritable de cette discipline dont la gestation avait commencé en 1900. A partir du drame de Tchernobyl (1986): va s'ouvrir une période de précaution. [...]

[...] FORCES ET FAIBLESSES DU DIE Face à la dégradation mondiale de l'environnement, il n'y a pas de remède miracle, mais le DIE apparaît comme le meilleur instrument de protection de l'environnement. L'origine internationale du droit de l'environnement tient au caractère universel et nécessairement général et global de la préservation de l'environnement. Général et universel, car les dégradations de l'environnement sont planétaires. Et global, car il concerne toutes les espèces de faune et de flore. Les problèmes d'environnement ainsi perçus, la protection de l'environnement a nécessairement un caractère international. [...]

[...] De graves insuffisances Ces insuffisances sont palpables dans l'élaboration, le contenu et l'application du DIE. Dans l'élaboration de ce droit 3 types d'insuffisances: dans son champ d'application puisque des lacunes considérables existent: il n'y a pas de convention internationale de protection des forêts, à cet égard une convention mondiale de protection est en gestation et elle devrait absolument voir le jour De même pour les sols, leur protection au niveau international est inexistante dans la légitimité des négociations: le Sud n'a pas toujours la place qui devrait lui revenir, et un certain nombre d'acteurs ne sont pas ou ne sont pas assez intégrés aux négociations, les ONG par exemple. [...]

[...] Il faut en effet apprendre à penser et à agir à long terme, afin d'éviter l'irréparable pour les générations futures. Le pp de précaution en 1992 dans le pp 15 de la déclaration de Rio. Ce qui est problématique c'est que le productivisme est en route depuis 50ans et qu'il s'accélère et est cruellement destructeur pour l'environnement. Une arrivée relative Le DIE est un ensemble de moyens parmi d'autres. Cette relativité est marquée de 3 façons Le DIE ne représente qu'un instrument parmi d'autres: es moyens scientifiques, technologiques, économiques, financiers participent à la protection de l'environnement. [...]

[...] Malgré la présence de carences récurrentes au sein du système de protection internationale de l'environnement, la dimension internationale est nécessaire car selon Kiss, les problèmes posés ne connaissent ni ne respectent de frontières. Le DIE est donc capital pour protéger l'environnement. SES FORCES Une nécessité vitale Sans le DIE, on ne peut aujourd'hui protéger l'environnement et ce à 3 égards L'internationalisation des pollutions: la globalité constitutive de l'environnement, ses éléments (eau, air, sol, faune, flore ) ont leurs spécificités mais sont aussi liés entre eux de multiples façons, l'écologie ne connaît pas les frontières étatiques: la mondialisation a entraîné des exportations de pollutions volontaires ou accidentelles, clandestines ou non. [...]