La fiscalité marocaine

Résumé du document

La fiscalité marocaine, cours de 15 pages



Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :





L'étude technique de l'impôt :

La taxe urbaine

Les exercices d'application :

Extraits

[...] TAF : Calculer la TU et la TE que Mr Raji doit à l'administration fiscale. Corrigé : 1ère étape : Détermination de la taxe urbaine : VL = 2500 x 12 VL = DH BI = ( x BI = DH TU = x 16% - 660 TU = 540 DH 2ème étape : Détermination de la taxe d'édilité : TE = x 10% TE = 750 DH Donc, le net à payer est : 540 + 750 = DH 2. [...]

[...] C : Les exemptions temporaires : Sont exonérés de la taxe urbaine pendant une période de 5 ans suivant celle de leur achèvement ou de leur installation : 1. Les constructions nouvelles ; 2. Les additions de constructions ; 3. Les machines faisant partie intégrante des établissements de production des biens et services. [...]

[...] * La valeur normale de l'atelier se calcule comme suit : - Bâtiment : DH ; - Outillage fixe : DH dont DH installée en 2003 ; - Matériel mobile : DH. TAF : Calculer la TU, l'IGR foncier et la TE pour ce contribuable. Le corrigé : Corrigé 1 : Immeuble à usage habitatif : Détermination de la base imposable : BI = VL (VL x BI = ( x BI = DH Détermination de la taxe urbaine: TU = BI x Barème da la TU TU = x 16% - 660 TU = DH Détermination de la taxe d'édilité : TE = BI x 10% TE = x 10% TE = DH Donc, le net à payer est: TU + TE = + = DH Corrigé 2 : Immeuble à usage locatif : Détermination de la base imposable : BI = VL (VL x BI = ( x 12) ( x BI = DH Détermination de l'IGR foncier: IGR foncier = BI x Barème de l'IGR IGR foncier = x 13% - IGR foncier = 208 DH Détermination de la taxe d'édilité : TE = BI x 10% TE = x 10% TE = DH Donc, le net à payer au titre de la taxe urbaine est: DH seulement. [...]

[...] Le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est calculé comme suit : Le montant des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à l'usufruitier, et mises à la charge des locataires notamment les grosses réparations ; Diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires. Le revenu net imposable est égal au montant du revenu foncier brut déterminé ci-dessus diminué d'un abattement de 40%. BI = VL (VL x IGR foncier = BI x barème de l'IGR TE = BI x 10% Exemple d'application : Mr Amrani possède un appartement qu'il donne en location. [...]

[...] C : la fiscalité marocaine après le protectorat : Cette période s'était caractérisée sur le plan fiscal, par des aménagements et des réformes dont voici les principales : La taxe urbaine et le PTS ont subi des modifications légères ; La patente et l'IBP ont fait l'objet d'aménagement ayant porté sur le taux et des modifications dans le calcul ; La taxe sur les produits et les services a été remplacée par la taxe sur les transactions ; Le Tertib a été remplacé par l'impôt agricole. D : La fiscalité marocaine à l'étape actuelle : Le Maroc a connu ressemant une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l'institution d'une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. [...]