La fin des traités

Résumé du document

La fin des traités, cours de droit international public de 17 pages



Il sera nécessaire de distinguer dans ce chapitre les situations de cessation provisoire des effets d'un traité (suspension) de celles où il y aura cessation définitive de ceux-ci (extinction ). L'extinction correspond à la disparition complète du traité de l'ordre juridique.





Section I ? L'extinction des traités de par la volonté des parties.

Section II ? Extinction du traité en dehors de la volonté des parties.

Extraits

[...] Le droit positif : Il nous faudra en la matière distinguer selon que l'on se trouvera avant ou après la convention de Vienne sur le droit des traités. α ) Avant la convention de Vienne de 1969. q La clause " Rebus sic stantibus " a été fréquemment évoquée dans la pratique internationale. Exemples : - En 1870, La Russie pour se dégager des obligations du traité de Paris de 1856 concernant la démilitarisation de la Mer Noire : circulaire du Prince Alexandre Gortchakov du 31octobre 1870. - Contestation par l'Allemagne, entre les deux guerres, du " diktat " de Versailles. [...]

[...] Française. Observation : Encore que l'on puisse faire observer que la Jurisprudence a posé la question de savoir si le silence de l'Etat n'équivaut pas à une renonciation à des avantages qui lui avaient été accordés par un traité et qu'il n'a pas revendiqué pendant une durée prolongée. - On pourra sur ce point faire référence à la sentence arbitrale du Sénat de Hambourg, le 21 octobre dans l' " Affaire Yuille Shortridge " entre la Grande Bretagne et le Portugal. [...]

[...] E Effets de l'entrée d'une norme impérative contraire. Les conventions de Vienne prévoient la caducité d'un traité contraire à une norme impérative du droit international (Jus Cogens) (art. 64) sans pour autant définir cette notion de façon précise (art.53). (Renvoi). Possibilité sur ce point de recourir à la CIJ. [...]

[...] Elle fut considérée comme inacceptable par les alliés. Elle n'en a pas pour autant été reconnue comme pouvant justifier le dégagement unilatéral de l'une des parties au traité. q Si certains ont pu voir une sorte d'évocation de son principe dans l'article 19 du pacte de la SDN qui dispose : " L'Assemblée de la SDN peut, de temps à autre, inviter les membres de la société à procéder à un nouvel examen des traités devenus inapplicables, ainsi que des situations internationales, dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde " La jurisprudence ne s'est pas montrée concluante. [...]

[...] Paragraphe II La caducité d'un traité. On se trouve là devant des situations d'extinction de traité à la suite d'un événement, autre que l'accord de volonté des parties ou la dénonciation réglementée par le traité, ayant eu pour effet de le rendre dépassé. La caducité ne se présume pas. Elle pourra être reconnue dans certaines circonstances précises. Cas de la disparition d'un élément essentiel du traité. La traité peut devenir caduc, impossible à exécuter, par suite de la disparition totale et permanente de l'objet, des droits et obligations du traité (cf. [...]