Fiche de Droit de la sécurité internationale.

Thèmes abordés

Sécurité internationale, droit de la guerre, droit des conflits armés, jus contra bellum, principe de non recours à la force, ONU, conseil de sécurité, maintien de la paix, règlement des différends, arbitrage, diplomatie, cour internationale de justice, légitime défense, médiation, conciliation, international, internationale, guerre.

Résumé du document

Cours de Niveau Master 1 (spécialité Droit international et européen).
Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

Extraits

[...] Quid des groupes infra-étatiques ? (Terrorisme ) Si on accepte cette théorie, que la légitime défense peut viser ces groupes, plusieurs problèmes : Pas d'assise territoriale propre, les Etats d'accueil peuvent être mis en difficulté, si ne donnent pas leur accord : Acte d'agression ! Ainsi le droit international n'a pas voulu étendre le jus contra bellum aux entités autres que des Etats. Quid de la preuve d'envoi par l'Etat de groupes terroristes ou paramilitaires ? C'est considéré comme une agression armée mais la barrière est placée haute : Envoi, ou engagement substantiel (connaissance de l'attaque). [...]

[...] Les EU réclamèrent des DI pour violation du principe de neutralité = GB condamnée. > Consécration par les conventions de La Haye en 1899 et 1907, et création de la cour permanente d'arbitrage, pour faciliter la constitution de tribunaux arbitraux. SECTION 2 : L'EXEMPLE D'UNE JURIDICTION PERMANENTE > LA CIJ La Cour Internationale de Justice = Organe principal de l'ONU : Créée en 1945, succède à la CPJI Juges élus pour un mandat de 9 ans par l'AG et le conseil de sécurité = Répartition entre les principales régions du globe. [...]

[...] Ces deux principes régissent la conduite des hostilités, énoncés à plusieurs reprises. - Principe de distinction: Obligation de distinguer les populations et les biens civils des objectifs militaires, d'attaquer que les 2nd. Elément de proportionnalité pour les dommages collatéraux - Principe d'humanité : Interdiction de provoquer des maux ou souffrances inutiles aux combattants. Les règles substantielles = 2 grandes catégories : Les règles à contenu absolu : Aucune restriction, dérogation : Noyau dur, ce sont en principe des prohibitions. Protection des civils, et autres personnes pouvant subir la guerre. [...]

[...] L'EMPLOI EFFECTIF DE LA FORCE ARMEE Seuil minimal de violence exigé, même sans Etat de guerre déclaré L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE Pas forcément usage de la violence, occupation même sans résistance militaire LA GUERRE DECLAREE LE CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL : Guerres civiles = Le droit des conflits armés s'applique mais il convient de préciser le contexte, pas de simples troubles intérieurs. Règles minimales > Critères : Organisation des forces rebelles + Minimum d'intensité. Protocole 2 de 1977 Les situations de tensions, émeutes, actes isolés = Pas des conflits armés. [...]

[...] LA PROTECTION DES PERSONNES : Principe de distinction, sans discrimination. - Les blessés, malades, naufragés des FO = Devoir de respect et de protection de la partie adverse, - Les prisonniers de guerre = Conditions de détention salubres, le problème est la qualification de prisonnier de guerre : Par exemple, les EU emploient le terme de combattant illégal pour certains terroristes (Guantanamo). D'une façon générale, un prisonnier de guerre est un combattant tombé entre les mains de l'ennemi : Ainsi le combattant est celui appartenant aux FO, aux milices, aux mouvements de résistance, autres volontaires : Tant qu'une personne est en tête du mouvement, responsable, signe distinctif, conformément aux lois et coutumes de guerre - Les civils au pouvoir de la partie adverse. [...]