Fiche de droit des relations internationales - Les organisations internationales

Thèmes abordés

Fiche de droit des relations internationales, organisations internationales, traités constitutifs, immunité, acteurs privés, acteurs publics, ONU, relations diplomatiques, Brexit, article 55 de la Constitution

Résumé du document

L'apparition des organisations internationales désigne l'apparition
d'acteurs autonomes par rapport à l'État. Ces organisations jouissent
d'une personnalité juridique au même titre que l'État. D'un point de vue
juridique, il n'existe pas de définition réelle de ce qu'est une organisation
internationale.

Extraits

[...] Les représentants des États membres sont quasiment des représentants de l'exécutif, parce que c'est dans les États, l'organe qui est chargé des relations diplomatiques au sein des OI. Il existe une grande diversité d'organes, donc les États peuvent envoyer des organes subalternés. La première question qui peut se poser c'est si l'organe rassemble tous les États membres. La deuxième question c'est la modalité de vote : est ce qu'il y a une stricte égalité au sein des États membres et est ce que l'organe décide à l'unanimité ou à la majorité. [...]

[...] Dans leur composition, les organes sont composés de ressortissants d'État membres mais aussi que par ces organes l'OI va formuler une volupté des actions au nom de l'intérêt de l'État. On a toujours trouver 3 fonctions : fonction de décision, d'exécution et d'administration. La question qui se pose si chacune de ces fonctions vont être poser à des organes propres, la encore ça sera variable en fonction des organes. Ce qui est sur c'est qu'on trouve toujours un organe plénier, un organe qui rassemble tous les États membres. A coté de cela, on va toujours trouver ce qu'on va appeler un secrétariat général chargé des affaires de l'organisation. [...]

[...] Paragraphe 3 : La personnalité de l'organisation internationale Une organisation est toujours dotée d'une personnalité juridique. La personnalité nous fait poser deux questions : est ce que l'organisation peut entrer en relation en droit privé (personnalité interne) et est ce que l'organisation peut entrer en relation en droit international (personnalité externe) ? L'organisation est comme tout regroupement, et donc aura besoins des moyens pour s'affirmer (locaux, fournitures), dans ce cas la il va lui falloir la capacité de contracter avec des entreprises, des personnes au niveau national/interne. [...]

[...] → Les immunités dont jouit l'organisation : inviolabilité des locaux (l'organisation assure sa propre sécurité), l'immunité de juridiction, l'OI échappe à des poursuites judiciaires.
→ Les privilèges de l'organisation : privilèges financiers et fiscaux, c'est à dire que l'État membre ne va pas prélever des impôts sur l'OI et l'OI a la possibilité de détenir des fond d'un État à l'autre sans contraintes. Le statut des agents Les agents assurent le fonctionnement de l'organisation. Les agents seront des ressortissants d'un ou de divers États et auront un statut spécifique. Les agents ne sont plus les représentants, puisqu'ils travaillent pour l'organisation, donc faut différencier le statut. [...]

[...] L'émergence de ces acteurs est liés aux États parce que les États ont permit l'ouverture de leurs frontières etc. Les États y ont consenti, et les OI ont encouragés cela. [...]