Fiche de Droit des organisations internationales.

Thèmes abordés

Organisations internationales, responsabilité internationale, personnalité juridique, union européenne, exclusion des organisations internationales, actes des organisations internationales, naissance des organisations internationales.

Résumé du document

Cours de Niveau master 1 (Spécialité Droit international et européen).
Fiches récapitulatives en 5 leçons d'un cours semestriel.

Extraits

[...] Elles agissent au grand jour et leurs actions sont contrôlées, principe de transparence Constat de FAIBLESSE = L'inflation génère un risque de concurrence, de gaspillage des ressources = Il faut coordonner ces organisations agissant dans des domaines voisins ! Quant aux organisations régionales elles peuvent être un signe de division. CHAPITRE 2 : CONCEPTUALISATION DE LA NOTION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE ORGANISATION INTERNATIONALE ET THEORIE DE L'ETAT Le phénomène d'association d'Etats s'est manifesté sous des formes très différentes au cours de l'histoire. LE FEDERALISME COMME MODELE THEORIQUE Processus d'association de communautés humaines = Conciliation de la tendance à l'autonomie, et la tendance à l'organisation hiérarchisée. [...]

[...] LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNE Pour réaliser leurs activités en toute indépendance, il leur est nécessaire d'entretenir des rapports juridiques avec des personnes physiques ou morales installées sur le territoire concerné = Pleine capacité juridique interne : On énumère souvent 3 capacités Droit de contracter, d'ester en justice, d'acheter ou vendre des biens Par exemple article 39 de la constitution de l'OIT Pour les contrats avec des personnes privées : On applique soit le droit de l'Etat hôte, soit les principes généraux. En principe, immunité de juridiction, donc un différend sera réglé grâce à l'arbitrage international. [...]

[...] - La loi d'autonomie = Les collectivités composantes ont une compétence propre. FEDERALISME ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES Les organisations intergouvernementales, sont une forme d'association d'Etats, on retrouve la loi de superposition (fédéralisme organiciste), mais contrairement au fédéralisme étatique, l'organisation internationale permet un dépassement des buts purement étatiques. La confédération d'Etats peut être rapprochée du fédéralisme : L'égalité de ses membres, le rapport des Etats membres d'une confédération est régi par le traité constitutif, ou par le droit international pour les Etats non partis. [...]

[...] CHAPITRE 1 : L'ABSENCE DE DISPOSITION EXPRESSE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AVAIT LA PERSONNALITE JURIDIQUE Article 281 TCE : Formule générale, l'article 282 évoquait la personnalité juridique interne, mais il était incontestable que la communauté avait la personnalité juridique internationale, confirmé par l'arrêt Van Gend en Loos 2 CAPACITE JURIDIQUE INTERNE Tel la capacité civile des PM, conclusion de contrats, acquérir CAPACITE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE Les institutions pouvaient être responsable de ses agissements, individualisation des recours. CAPACITE JURIDIQUE INTERNATIONALE Représentation diplomatique, pouvait adhérer à d'autres organisations, ester en justice. [...]

[...] Degré d'ouverture de l'organisation : Equilibre entre homogénéité et universalité. Ces exigences caractérisent soit une organisation ouverte, soit fermée, en principe elles sont au centre Conditions d'admission de l'organisation : Il y a des conditions objectives et subjectives, rare que seule l'acceptation de l'acte constitutif suffise. C'est d'ailleurs l'acte constitutif en principe qui les définit : La charte des nations unies prévoit par exemple 4 conditions (Etre un Etat, pacifique, accepter la charte, en être capable au jugement de l'organisation). [...]