Fiche de droit international public : le droit international de la guerre (jus in bello)

Thèmes abordés

Fiche droit international public, droit international de la guerre, jus in bello, conditions d'application, droit humanitaire, crime de guerre, relations internationales, protection de l'environnement, UNESCO

Résumé du document

Le droit de la guerre ou humanitaire signifie que certes la guerre est une rupture dans les relations entre États, mais elle ne doit pas empêcher le droit de s'appliquer, c'est pourquoi il faut canaliser la violence en la réglementant pour qu'elle ne sombre pas dans la barbarie. C'est pourquoi toute violation du droit
humanitaire est un crime de guerre.

Extraits

[...] La compétence de la CPI = compétence dite complémentaire des juridictions internes. Si une juridiction pénale interne est compétente, elle peut statuer et prononcer des sanctions en crime de guerre. [...]

[...] B La protection des biens culturels L'UNESCO a adopté en 1954 une convention sur la protection du patrimoine culturel en temps de guerre. La guerre est par définition temporaire alors que le patrimoine culturel s'inscrit dans le temps. L'idée étant que la guerre est un mal nécessaire mais elle ne doit pas causer de dommages à ce qui nécessaire comme les signes d'une civilisation ou les restes de civilisations disparues. En temps de guerre, le droit humanitaire protège ces biens culturels. [...]

[...] Fiche Droit international Public = Le droit international de la guerre (jus in bello) Le droit de la guerre / humanitaire signifie : certes la guerre est une rupture dans les relations entre Etats, mais elle ne doit pas empêcher le droit de s'appliquer, c'est pourquoi il faut canaliser la violence en la réglementant pour qu'elle ne sombre pas dans la barbarie. C'est pourquoi toute violation du droit humanitaire est un crime de guerre. Origine : Le droit humanitaire (droit de la guerre) a émergé par la création du CICR (Comité international de la CroixRouge) en 1863 par Henri Dunant pour soigner les blessés de la bataille de Solférino des deux camps.
 4 Conventions de 1899 à La Haye (Conférence internationale de la paix), modifiées en 1907, et complétées par les 4 Conventions de Genève 1949 : l'idée est de limiter la G à ce qui est nécessaire par 5 principes : o Principe d'humanité : éviter la violence aveugle et faire preuve d'humanité
 o Distinction entre les civils et les militaires : la W ne doit pas affecter les civils o Principe de précaution : éviter de causer des dommages excessifs
 o Principe de proportionnalité
 o Principe de l'interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles Section 1 Conditions d'applications Le droit humanitaire ne s'applique que lorsque les Etats sont en situation de belligérance = lex specialis. [...]

[...] Principe formulé la 1ère fois en réaction à l'évolution de la 1ère guerre mondiale. Conséquence du principe, la protection des civils : 3 comportements sont interdits = pratique de pillage,
 la prise d'otages (chantage sur l'autre partie en prenant en otage des civils) + l'utilisation des civils comme boucliers (protéger les militaires par des civils) B La protection des prisonniers de guerre - Ne doivent pas être torturés 
 - Ont le droit de survivre 
 - Ont droit à des protections minimum (alimentés, conditions de vie minimum, justice et défense) 
 Théorie de « combattant illégaux » : les USA ont refusé le statut de « prisonnier de guerre » à certaines personnes au motif qu'elles ne respectaient pas elles-mêmes le droit de la guerre (Guerre d'Afghanistan et Irak). [...]

[...] Le but est de limiter l'atteinte que peut porter la guerre à l'environnement. Section 3 La sanction du droit humanitaire Le droit humanitaire bénéficie d'une sanction particulière en droit pénal international. En DPI, il existe un crime particulier qui est spécialement lié au droit humanitaire à savoir le crime de guerre (violation des règles évoquées au-dessus). L'idée fonda du crime de guerre = dès lors qu'un individu se rend coupable du viol des règles du droit humanitaire, il s'agit d'un crime de guerre relevant de la compétence de la CPI pour autant que les autres principes de la compétence de la Cour soient respectés. [...]