Les « Failed States »

Résumé du document

La notion de « failed state », traduite en français par « Etat défaillant », « Etat déliquescent » ou encore « Etat en échec » est une question centrale du droit international.

L'Etat défaillant serait l'Etat qui faillit dans l'accomplissement de l'une ou de plusieurs des trois critères posés par la Commission d'arbitrage. C'est en effet l'approche retenue par les observateurs internationaux et notamment le Fund For Peace, organisme indépendant de recherche sur la paix. Celui-ci s'est récemment focalisé sur les conflits émanant des failed states et publie depuis 2005 le Failed State Index qui a pour but d'identifier les entités étatiques soumises à l'échec grâce à douze paramètres.

Extraits

[...] De plus, les moyens d'action reconnus par le droit international ont également été pervertis par cette interprétation américaine puisque la volonté déclarée de rétablir en Afghanistan ou en Irak le pouvoir de l'Etat face aux terroristes s'est traduite dans les faits par une intervention armée, rejetée traditionnellement en droit international. Bibliographie L. Andersen, International engagement in Failed States, Danish Institute for International Studies G. Cahin, L'Etat défaillant en droit international : quel régime pour quelle notion in Mélanges Offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruyant R. Rotberg, Failed States in a World of Terror, Foreign Affairs, July/August 2002. [...]

[...] L'existence de conflits armés est en effet très souvent une caractéristique des Etats défaillants. La violence est ainsi à la fois la cause et la conséquence de la déliquescence d'un Etat : c'est souvent d'une guerre extérieure ou intérieure que naissent les premières difficultés (atteintes au droit de l'homme, interventions étrangères, etc.) qui se développent par la suite et entraînent un accroissement de la violence intérieure du pays causant la remise en question de la légitimité de l'Etat. Cette violence se retrouve également dans d'autres causes de la déliquescence d'un Etat comme la politique intérieure. [...]

[...] La souveraineté internationale d'un Etat n'est donc pas entachée par la perte de souveraineté, de légitimité ou d'autorité intérieure. Ceci est une règle tacite du droit international qui cherche à garantir la stabilité des entités créées. De fait, tant qu'un ou plusieurs nouveaux Etats n'ont pas été déclarés à la place du défaillant ou que l'indépendance de l'Etat n'a pas été remise en cause sur la scène internationale, l'entité continue d'être considérée comme un Etat Quelles sont les causes de la déliquescence d'un Etat ? [...]

[...] La carte suivante (source : Fund For Peace) montre les résultats 2009 pour les différents pays du monde : Selon ces derniers résultats, les trois pays les plus défaillants du Monde sont la Somalie ( 114.7 le Zimbabwe (114/120) et le Soudan ( 112.4 ) tandis que les pays les plus stables sont les pays scandinaves. De manière générale, les pays les plus préoccupants se trouvent pour le majeur parti en Afrique et au Moyen-Orient. Les grandes questions que pose la notion de failed state en droit international La notion de failed state telle que définie pose deux questions importantes en droit international : 1. La défaillance d'un Etat agit-elle contre sa souveraineté ? A cette question, il convient de répondre tout de suite par la négative. [...]

[...] Cependant, la vision retenue par le Fund For Peace est plus large et éclaire la définition du failed state. Ce sont également des paramètres économiques (développement inégal et déclin économique), humanitaires et juridiques (application arbitraire de la loi et violation des droits de l'homme) et de service public (détérioration des services publics) qui sont retenus. Ainsi l'Etat défaillant n'est pas seulement l'Etat qui ne souscrit plus, par son territoire, sa population ou son pouvoir, aux critères de la qualité d'Etat, c'est également une entité qui faillit à remplir les missions de l'Etat. [...]