Explications du fondement de la coutume

Thèmes abordés

Fondement de la coutume, théorie volontariste de l'accord tacite, théorie objectiviste de la formation spontanée des normes coutumières, consentement, arrêt de Lotus du 7 septembre 1927, Georges Scelle, force obligatoire

Résumé du document

C'est au consentement des États que la théorie de l'accord tacite s'applique. Plusieurs États s'accordent sur des normes juridiques régissant leurs relations.

Cette partie de la doctrine considère aussi que les traités et la coutume tirent leur force du consentement étatique, mais qu'il y a qu'une seule différence entre ces deux sources, le consentement n'est pas exercé de la même façon : expressément pour les traités, tacitement pour la coutume.

Extraits

[...] La théorie objectiviste de la formation spontanée des normes coutumières Les objectivistes dont le père spirituel est Georges Scelle, la force obligatoire de la coutume découle des nécessités de la vie en société. Ce n'est donc pas la volonté des États qui forme la coutume, mais les exigences de la vie en société, que Scelle considère comme une force irrésistible. La formation de la norme coutumière et son caractère obligatoire vont de soi, car elles répondent à des impératifs sociaux. [...]

[...] Une norme juridique se formant par la voie conventionnelle non ratifié par l'ensemble des États de la planète et par l'effet d'une conviction que cette norme est obligatoire à l'égard de tous, va se transformer en norme coutumière et devenir obligatoire pour tous les États membres ceux qui n'ont pas ratifié la convention en question. Pourtant, les nécessités de la vie en société ne sont pas toutes les mêmes en fonction de la culture de chaque État créant une diversité des intérêts. Donc l'appréciation sera différente en fonction des États, des nécessités sociales. La volonté des États peut se rencontrer même quand on prend la théorie de la formation spontanée comme point de départ. La volonté des États ne joue donc pas un rôle exclusif. [...]

[...] Quel que soit le fondement de la coutume, la majorité de la doctrine s'accorde à dire que la coutume nait du cumul de deux éléments : opinio juris et une pratique. Dans un arrêt Lybie contre Malte : la substance du droit international coutumier doit être recherchée en premier lieu dans la pratique effective et l'opinio juris des États. Cet arrêt est une simplification du processus coutumier. Elle pallie l'absence de normes secondaires formalisant la formation des normes coutumières, autrement dit l'absence de procédure des normes coutumières, il y a un processus, mais pas de procédure. [...]

[...] Explications du fondement de la coutume I. La théorie volontariste de l'accord tacite C'est au consentement des États que la théorie de l'accord tacite s'applique. Plusieurs États s'accordent sur des normes juridiques régissant leurs relations. Cette partie de la doctrine considère aussi que les traités et la coutume tirent leur force du consentement étatique, mais qu'il y a qu'une seule différence entre ces deux sources, le consentement n'est pas exercé de la même façon : expressément pour les traités, tacitement pour la coutume. [...]