Existence de la société internationale régionale avant le XXe siècle

Thèmes abordés

Société internationale régionale, traité, Empire Etite, Egypte, Westphalie, Trouyol Caerra, Droit pénal européen

Résumé du document

Si on considère que le droit international public régit les relations entre États, on peut dire que l'État est une entité territoriale souveraine, c'est-à-dire que les autres entités lui reconnaissent un pouvoir de contrainte exclusif sur ce territoire. On se rend alors compte que les États existent depuis longtemps. Trouyol Caerra, historien, qualifie les documents donnant naissance aux États de traités.

Extraits

[...] On a deux traités bilatéraux concluent en septembre 1648. On a d'un côté l'empereur qui conclu un traité avec la Suède et ses alliés et on a un autre traité entre l'Empereur et la France (et ses alliés). On a un affaiblissement du pape, et aussi de l'Empereur qui devra reconnaitre les 355 principautés, sui se voient reconnaître alors le droit de sceller des alliances avec des Etats étrangers, à condition que l'alliance ne soit pas dirigée contre le saint empire germanique. [...]

[...] Trouyol Caerra, historien, qualifie les documents donnant naissance aux Etats de traités. Exemples : le traité entre l'Empire Etite et l'Egypte : traité de Kadesh en 1279 avant JC entre le Pharaon Ramsès II et Khattousil II. Ce traité est un traité de paix et d'alliance, avec un pacte de non agression. Ce traité établit une alliance défensive (si l'un est attaqué par un tiers l'autre l'aide). Il y a même une garantie mutuelle de succession mutuelle au trône. On a aussi une assistance mutuelle contre les sujets rebelles : s'il y a une rébellion interne l'un des deux pourra faire appel à l'autre. [...]

[...] On consacre l'égalité religieuse mais les sujets n'ont pas encore la liberté religieuse, ils doivent être de la confession religieuse de leur prince. Principe : Les sujets sont de la religion du Prince La religion du Prince est celle de l'Etat. Pour le droit international contemporain la Paix de Westphalie est importante car plusieurs traités s'inscrivent dans la suite de cette Paix, et l'ensemble des traités qui vont venir par la suite vont former l'ossature du droit international public à l'échelle européenne. [...]