Etude de cas: la frontière entre la Lybie et le Tchad, conflit relatif à la bande d'Aozou

Résumé du document

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A la fin des années 1980 un conflit opposa la Lybie au Tchad concernant l'appartenance de la bande d'Aozou, située entre les 2 pays, à l'une ou l'autre des parties. Divers traités de frontière semblent régler cette question. Certains énoncent que la bande litigieuse revient à la Lybie, d'autres, au Tchad. La question est donc de savoir sur quel acte juridique international se fonder pour déterminer la frontière entre les 2 pays et donc pour déterminer à qui appartient la bande d'Aozou.

Extraits

[...] En effet, elle recommande que les frontières entre la Lybie et le Tchad soient délimitées par des arrangements internationaux entre la Lybie, qui depuis 1947 n'est plus sous l'autorité de l'Italie, et la France qui dispose de la souveraineté sur le territoire tchadien. Suite à cette résolution, les 2 Etats concernés, France et Lybie, qui était indépendante depuis 1951, ont signé un traité franco-libyen d'amitié et de bon voisinage le 10 aout 1955 par lequel ils souhaitent donner une valeur obligatoire à la déclaration franco-britannique du 21 mars 1899 qui attribue, par la fixation de la frontière entre la Lybie et le Tchad, la bande d'Aozou au Tchad. [...]

[...] Etude de cas : conflit de frontière entre la Lybie et le Tchad. A la fin des années 1980 un conflit opposa la Lybie au Tchad concernant l'appartenance de la bande d'Aozou, située entre les 2 pays, à l'une ou l'autre des parties. Divers traités de frontière semblent régler cette question. Certains énoncent que la bande litigieuse revient à la Lybie, d'autres, au Tchad. La question est donc de savoir sur quel acte juridique international se fonder pour déterminer la frontière entre les 2 pays et donc pour déterminer à qui appartient la bande d'Aozou. [...]

[...] En vertu de cet article la Lybie succède à l'Italie. Elle est donc en droit d'invoquer d'éventuels traités signés par l'Italie la concernant. Cette dernière avait signé un traité avec la France le 7 janvier 1935, intitulé Accords de Rome accordant la bande d'Aozou à la Lybie. Cependant, le traité n'ayant pas été ratifié, il n'est pas entré en vigueur et n'a donc aucune valeur juridique, il n'est pas invocable par la Lybie pour justifier sa souveraineté sur la bande d'Aozou. [...]