L’étendue géographique de la norme coutumière

Thèmes abordés

convention, abstention, casuistique, l'opiniojuris, coutume bilatérale

Résumé du document

On distingue dans ce cas la portée de la norme coutumière et le nombre d'Etat qu'il faut pour qu'il y ait formation de norme coutumière.
Il y a des normes coutumières générales de portée universelle...appel à une situation donnée et opposable à tous les Etats.
Voir l'affaire du 20 février 1969 plateau continentale : la Q° est celle de savoir si le contenue de l'art 6 a acquis une valeur coutumière ou pas ? ... peut-il y avoir création d'une norme coutumière à partir d'une convention ? Oui, à condition de contenir les Etats particulièrement intéressés. On parle « d'Etats particulièrement intéressés » : ceux sont les Etats côtiers. On scrute les comportements de ces Etats, pour autant il n'existe pas de nombre minimal d'Etat requis pour authentifier le passage d'une norme conventionnelle à l'acquisition d'une norme coutumière. Ici la puissance est prise en compte et l'intérêt social.

Extraits

[...] Mais la cour pose les conditions une participation très large et représentative à la convention peut suffire si elle comprend les Etats particulièrement intéressés La corrélation entre la portée de la coutume et la participation des E sans précision directe, c'est la casuistique qui fait les règles. On se pose la de l'intérêt de la coutume bilatérale ? Pourquoi ne pas lui préférer une convention ? =>CIJ arrêt 20 nov 1950 affaire du droit d'Asile : il reconnait l'existence de normes coutumière régionale, qui nait de la pratique de certains états et de l'opiniojuris d'Etats situé dans une région restreinte géographiquement. [...]

[...] La cour estime nécessaire d'observer que si la règle des ouvertures d'épées a été effectuée par des Etats particulièrement intéressés, d'autres ont cependant eu un comportement divergent donc la règle n'a pas acquis l'autorité d'une norme coutumière. Dès lors des Etats qui pratique une règle, d'autres ne l'adoptent ce ne peut être une norme à valeur coutumière. Norme coutumière régionale ou bilatérale : Plus la coutumière a une portée géographique restreinte plus la participation des Etats doit tendre à l'unanimité. La pratique générale n'entend pas la participation de tous les états mais d'un certain nombre. Le nombre n'est pas établi pour ne pas mettre de barrière à la formation de règles coutumière. [...]

[...] L'étendue géographique de la norme coutumière On distingue dans ce cas la portée de la norme coutumière et le nombre d'Etat qu'il faut pour qu'il y ait formation de norme coutumière. Il y a des normes coutumières générales de portée universelle =>appel à une situation donnée et opposable à tous les Etats. Voir l'affaire du 20 février 1969 plateau continentale : la est celle de savoir si le contenue de l'art 6 a acquis une valeur coutumière ou pas ? [...]

[...] Le Portugal affirme son droit de passage sur le fondement d'un droit coutumier. La Cour admet le principe il peut y avoir une coutume entre 2 Etats, si la pratique prolongé et continue et accepté par eux à la base de droit et d'obligation réciproques entre ces 2 Etats Par csq la Cour conclut qu'il existe que pour le fonctionnaire privé, commerçant, une pratique conforme entre Portugal et inde qui existe de façon prolongée et continue de 125 ans) donc pratique accepté par les parties comme étant un dt et donne naissance à une norme de valeur coutumière. [...]

[...] La pratique doit être conforme à un usage constant et uniforme. (Constant : Dans le cas de la coutume bilatérale 1960 la CIJ dit que la coutume doit être continue et prolongée Régionale ou bilatéral sont les caractéristique de la pratique qui sont appliqués aux normes coutumières en générales. Mais en réalité la Cour caractérise la coutume pour celles bilatérales ou régionales. (Uniforme : La pratique doit être uniforme (selon la vision régionale ou bilatérale)=> mais elle ne peut être parfaite en générale pour l'universalité. [...]