Les États souverains : sujet primaire du droit des relations internationales

Thèmes abordés

États souverains, droit des relations internationales, droit international public, élément constitutif de l'état, convention de Montevideo, souveraineté de l'état

Résumé du document

Une population définie comme l'ensemble qui vivent et travail sur le territoire d'un État donné, la population est liée à l'État par un lien juridique stable.
Le territoire est composé de différent élément qui inclut les territoires terrestres, maritimes et aériens, cet ensemble constitue le territoire de l'État.
Relation entre territoire et gouvernement : lien fondamental, car on a besoin d'un gouvernement sur un territoire, le gouvernement doit avoir un pouvoir stable qui contrôle le territoire.

Extraits

[...] °Souveraineté et absence de droit à participer aux relations internationales → Il faut obtenir les autorisations par l'Etat ou par l'adhésion des organisations internationales. °Limite de la souveraineté des Etats → Obligation de respecter le droit international public → Interdiction aux Etats de se mêler des affaires d'intérieures des autres Etats → Interdiction de recourir à la force armée dans les relations internationales (article 2 §3 Charte de l'ONU) → L'obligation de règlement pacifique des différends. II. La formation de l'Etat et ces transformations La création d'Etat dans le monde contemporain → Dans la Charte de l'ONU il y a des principes fondamentaux pour mener à bien le principe de la décolonisation, ce principe de droit des peuples est poser à l'article 55 de la Charte de l'ONU, Charte de la décolonisation est un principe absolu opposable à tous les Etats. [...]

[...] → L'Etat peut néanmoins être soumis aux règles internationales. °Conséquence de la souveraineté → Tous les Etats sont souverains et directement soumis au droit international cela a pour conséquence que les Etats constituent une société = égalité juridique entre les Etats (Article 2 §1 Charte de l'ONU) les états sont souverainement égaux. En droit le principe de réciprocité entre Etat est de respecter les engagements internationaux et le principe de la non discrimination entre les Etats. °Souveraineté et liberté d'action → Le principe de liberté implique que l'Etat peut choisir sa forme politique, ses institutions national, mais un de ces organes doit représenter l'Etat. [...]

[...] L'indépendance c'est le droit d'exercer à l'exclusion de tout autre Etat. → Le droit international va reconnaître à l'Etat parce qu'il est souverain le droit d'exercer ses compétences dans tous les domaines. → L'Etat territorial a le droit de s'opposer aux activités des autres Etats sur son territoire, comme la juridiction par exemple. Les compétences de l'Etat en dehors de son territoire → Les cas d'occupations militaires sont interdis en raison de la violation du droit international, les membres de l'UE sont tenus de respecter ses obligations en matière des droits de l'homme. [...]

[...] La nationalité a des effets dans la mesure où notre Etat national nous protège. → L'exercice de la compétence personnelle permet à l'Etat de suivre son ressortissant à l'étranger. L'Etat va protéger ses ressortissants, avec la protection diplomatique c'est la 1ere des protections d'un Etat à son ressortissant. → Le titre de compétence principale est le titre territorial qui résulte de la souveraineté territorial. L'articulation entre la compétence territorial et personnelle est régit par des accords spécifiques. [...]

[...] Sécession = séparation d'une partie du territoire d'un Etat pré-existant. Dissolution = situation dans laquelle un Etat pré-existant éclate en plusieurs Etat nouveau. → Création et réunification d'Etat, par exemple la république fédérale allemande (RFA) et république fédérale allemande (RDA) en Allemagne = unification adopter en 1990 par un traité international qui réalise une union économique et monétaire. La succession est régit par le droit coutumier et cette coutume international a été codifier par la commission du droit international, c'est la substitution d'un Etat à un autre dans la responsabilité des relations internationales d'un territoire. [...]