Cours de Droit International Public traitant de L'Etat en tant qu'acteur des Relations Internationales
L'Etat est d'abord une fiction historique, politique et juridique.
L'Etat constitue un mode spécial de rationalisation du pouvoir, d'aménagement et d'encadrement des rapports humains.
Les sociétés humaines n'ont pas toujours été sous la forme de l'Etat. Pour en arriver à l'Etat il a fallut une prise de conscience pour qu'il puisse exister au dessus de la société une structure politique. C'est la rationalisation du pouvoir. Cette structure politique doit régir les relations au sein de la société.
I) La définition de l'Etat
II) La naissance et la vie de l'Etat
III) Les relations entre Etats
[...] C'est un élément de fait, et cette structure bi polaire va avoir des répercutions sur la politique étrangère des états. Donc les états ont un choix à faire, soit relations dans camps occidentale soit dans camps soviétique. Donc les possibilités sont limitées. Et les deux supers puissances vont imposer à ces états un certains nombres d'obligations en matière des RI. Donc être sous la domination d'une des deux supers puissances. Aujourd'hui il y a une société qui s'étend de 1999 à 2005, depuis cette date ressurgie un certains éclatement de la société inter. [...]
[...] Mais il y a un élément qui devient déterminant dans la naissance de l'état. C'est la nature légitime ou légale de la naissance de l'état qui n'existait pas antérieurement. Le droit inter pose un certains nombre de principes liés à la démocratie et au respect des droits de l'homme. Ces principes deviennent des pilés du droit inter public. Donc un état ne sera reconnu que si lors de sa naissance il n'y a pas eu d'atteinte au principe de démocratie et au principe du respect des droits de l'homme. [...]
[...] Et ce aussi sur le plan international. Les états sont titulaires de droit quand ils nouent des accords, et ces accords inter rendent les états débiteurs de droit. Les états doivent s'assurer qu'ils respectent un certains nombres de droits internationaux. - l'arrivé du juge international De plus il y a l'arrivé du juge dans le cadre des rapports inter. Donc juridiction du droit inter pour obliger les états à respecter leurs obligations. Donc l'apparition du juge dans la société inter bouleverse radicalement la conception traditionnelle des RI. [...]
[...] Certains états refusent d'avoir des relations diplomatique avec des états qui ne sont pas démocratiques. C'est le cas par exemple avec la Corée du nord, certains états ne veulent pas avoir de relations diplomatiques avec ce pays. Par ailleurs est-ce que ce régime est un régime ouvert sur les RI ou fermé ? Un régime ouvert va favoriser la politique étrangère sur sa politique interne. Ou alors ce régime va t-il se fermé sur les RI. Par exemple l'Albanie pendant très longtemps. [...]
[...] Et le deuxième phénomène c'est la multiplication des domaines des relations internationales. Traditionnellement c'est le domaine politique et militaire. Aujourd'hui le domaine qui a une place importante est le domaine de la protection de l'environnement ors ces domaines économie sociale et environnement sont des questions qui appellent des réponses internationales. Ces domaines encouragent les états à nouer des RI de manière multi latérales. Pour nouer ces RI il y a deux instruments principaux. Le premier instrument c'est le droit de légation. [...]
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