Qu'est-ce qu'être souverain ?

Résumé du document

La souveraineté est une notion très controversée en droit international car il y a souvent des atteintes à la souveraineté. Ce qu'on peut dire c'est que la souveraineté de l'état est commune aux systèmes politiques des états. Les controverses sont d'une part doctrinales : comment on peut concilier la souveraineté de l'état avec les obligations internationales ? Les controverses sont également politiques parce qu'on peut imaginer que la multiplicité de la souveraineté entraînerait l'anarchie. Pour la souveraineté interne, elle est absolue. En revanche, la souveraineté internationale est relative parce qu'il faut composer avec toutes les autres souverainetés des états.

La souveraineté internationale n'établit pas une chaîne de compétence et de pouvoirs dérivés sur un mode hiérarchique à partir d'un principe unique contrairement à la souveraineté interne. A l'inverse on va voir que la souveraineté internationale repose sur la pluralité, l'égalité, l'indépendance. L'article 2 §1 de la charte des Nations unies le rappelle.

Extraits

[...] Il est souverain parce qu'il y est soumis. Les obligations internationales découlent de son engagement qui découle lui- même de l'exercice de sa souveraineté. Ce n'est pas un abandon de souveraineté de passer des accords internationaux, c'est un des critères. Dans une affaire portée devant la cour internationale de justice le 11 avril 1949 "réparation des dommages subis au service des Nations Unies", la CIJ considère que l'état est une entité qui dépend du droit international; ils sont directement titulaires de droits et d'obligations en vertu du droit international. [...]

[...] La principale implication de ce principe est la réciprocité des droits et avantages. On peut également déduire le principe de non-discrimination: ils sont juridiquement égaux. Réciprocité et non-discrimination sont en fait nécessaire, ils sont protecteurs de la souveraineté. La liberté d'action des états Aucune subordination organique des états à d'autres sujets du droit international. Un état n'est ni indépendant ni souverain s'il est soumis à un autre état. Voir aussi résolution 26-25. "Chaque état a le devoir de respecter la personnalité des autres états et les états sont juridiquement égaux entre eux". [...]

[...] Il est aussi indépendant et souverain par rapport aux organisations internationales. L'ONU a une personnalité juridique internationale. La CIJ dans son avis de 1949 va dire qu'on ne pourra jamais la comparer à un état. Les actes des états ont une présomption de régularité. La souveraineté et l'indépendance permettent à l'état de s'engager dans les relations internationales. Affaire du Sahara occidental, avis consultatif de la CIJ en 1975: cela touche à l'autodétermination. En revanche, chaque état est libre de participer aux relations internationales. [...]

[...] La notion de souveraineté La souveraineté comme critère d'indépendance On assimile souvent la souveraineté à l'indépendance. Le principe est aussi ancien que l'état lui-même. L'état n'est pas souverain s'il ne choisit pas son modèle politique. Voir article 2 Il est impossible de nier la positivité de la notion de souveraineté, elle apparaît comme le critère même de l'état. Elle est la source des compétences de l'état en sachant qu'elles ne sont pas illimitées. En fait, aucune entité ne détient de compétence qui lui soit supérieure. [...]

[...] Qu'est-ce qu'être souverain ? On peut dire qu'au-delà de la personnalité juridique de l'état, c'est la faculté à passer des contrats au niveau international, la souveraineté et l'égalité dont il jouit assurent la protection de son indépendance et garantissent sa participation active à la vie internationale. L'égalité dont l'état bénéficie le dote de compétences. Il peut réclamer sur la scène internationale. La souveraineté est une notion très controversée en droit international, car il y a souvent des atteintes à la souveraineté. [...]