L'équité et la justice distributive

Résumé du document

Exposé de Droit International Public: L'équité et la justice distributive





Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les Etats, les organisations internationales et les quasi-Etats. Parfois, suite à certaines situations, des conflits prennent naissance entre ces Etats. C'est ainsi que l'Organisation des Nations Unies s'assurera de respecter ses buts principaux parmi lesquels on peut citer le maintien de la paix et de la sécurité internationale, en utilisant différents moyens pour gérer ces conflits.





I-L'étendue des notions d'équité et de justice distributive

II-Applications des notions d'équité et de justice distributive

Extraits

[...] DAILLIER, Patrick et PELLET, Alain (1999). Droit International Public, 6ème édition. Paris : L.G.D.J p. http://www.un.org/french/aboutun/icjstatute/pdf/icjstatute.pdf http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm DAILLIER, Patrick et PELLET, Alain (1999). Droit International Public, 6ème édition. Paris : L.G.D.J p. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040- 7356_1992_num_33_130_4698: MAHIOU, Ahmed (1992). Procédures de décision et droit international, volume 33. [...]

[...] Le premier sens identifiable est lié à l'idée d'appliquer la justice en toute équité. Dans ce cas, l'équité va servir d'élément interprétatif du droit et permettre à celui qui l'utilise de rendre une décision juste. Il est important de noter, que dans ce cas, la règle de droit existe et est appliquée, toutefois elle va être modérée par le concept de l'équité. Un autre sens attribué à l'équité en droit international, est celui issu du Statut de la Cour Internationale de justice (CIJ) à l'article L'article énonce que le juge peut statuer en équité ou ex aequo et bono mais seulement à la demande expresse des parties. [...]

[...] pp. 429-453. [...]

[...] Procédures de décision et droit international, volume 33. pp. 429-453. [1]CORNU, Gérard (2007). Vocabulaire Juridique. Paris: Quadrige p. http://www.universalis.fr/encyclopedie/T321819/JUSTICE_DISTRIBUTIVE.htm TERRÉ, François (1998). Introduction générale au droit, 4ème édition. [...]

[...] II- Application des notions d'équité et de justice distributive : Les notions d'équité et de justice distributive étant définies, nous allons maintenant aborder l'application de chacune de ces notions. Dans un premier temps, nous allons voir d'une part le triple rôle de l'équité en droit international public et ses moyens de mise en œuvre de l'autre, et dans un deuxième temps expliquer la finalité de la justice distributive. Rôle et mise en œuvre de l'équité L'application de l'équité à une affaire donnée peut comprendre l'application d'un ou de plusieurs principes équitables qui englobent les concepts, les règles proprement dites et les normes, l'adoption d'une ou plusieurs procédures équitables qui garantit que dans le processus d'enquête et d'examen les parties ont la possibilité de faire valoir leurs moyens respectif devant la Cour ou le tribunal et l'emploi d'une méthode équitable qui est appliquée pour parvenir à un résultat équitable, lequel est selon la Cour dans certaines affaires, l'élément principal. [...]