L'équilibre des pouvoirs fédéraux aux Etats-Unis

Résumé du document

Le régime des Etats-Unis, est un régime tel que Platon le conçoit dans les Lois, c'est le régime que préconisera Montesquieu, c'est-à-dire que c'est un régime ou les pouvoirs sont partagés, s'équilibrent et s'empêchent mutuellement d'abuser de l'autorité.

C'est ainsi que dans le système américain, le congrès, et plus particulièrement le sénat fait contrepoids au président.

Extraits

[...] L'impeachment, c'est la procédure offrant la possibilité au congrès de mettre en cause la responsabilité du président en le destituant, lorsque dans l'exercice de ses fonctions, il est reconnu coupable de trahison, concussion ou autre crime et délit grave. Cette procédure est consacrée par la section 4 de l'article 2 de la constitution. La nature de la responsabilité mise en cause est assez ambiguë puisqu'elle est politico judiciaire. (On citera notamment l'affaire Lewinsky, que l'on appel aussi le Monicagate). Dans cette circonstance, c'est la chambre des représentants sur recommandation d'une de ses commissions qui va accuser, à la majorité simple, le président, et le sénat devra se prononcer sur sa culpabilité à la majorité des 2 tiers. [...]

[...] Un équilibre dû a une interpénétration des pouvoirs. Il existe 3 types de pouvoirs, nous allons voir les relations que chacun d'entre eux on avec les 2 autres. A. Les relations entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Nous verrons dans un premier temps les relations entre l'exécutif et le judiciaire, puis entre le législatif et le judiciaire Les relations entre l'exécutif et le judiciaire. Selon une loi de 1869, les membres de la cour suprême sont nommés a vie par le président des Etats-Unis. [...]

[...] Un équilibre dû a des empêchements mutuels. Pour qu'un régime soit équilibré, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir affirmait Montesquieu dans l'esprit des lois. Nous allons donc voir les différentes procédures qu'emploient les différents pouvoirs fédéraux pour «s'empêcher mutuellement. Dans un premier temps nous verrons donc les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif, puis l'inverse, c'est-à-dire les moyens d'action du législatif sur l'exécutif. A. Les moyens d'action du président sur le congrès. On en dénombre 2 : le droit de veto et la pratique du patronage. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité des lois représente une véritable implication du judiciaire dans le législatif. En effet, il existe de nombreux moyens pour saisir la cour suprême afin qu'elle vérifie la constitutionnalité des lois (au moins 4). En vérifiant la constitutionnalité des lois votées par le congrès, et le cas échéant en les déclarant inconstitutionnelles, donc inapplicables, la cour suprême intervient dans le processus législatif des Etats-Unis. B. Les relations entre l'exécutif et le législatif. En dehors de la négociation et de la persuasion, on dénombre 2 types d'action qui permettent de dire qu'il y a une interpénétration entre le législatif et l'exécutif l'initiative législative du président. [...]

[...] Tout projet de loi [ ] devra, avant d'acquérir force de loi, être présenté au président des Etats-Unis. Si celui-ci l'approuve, il le signera ; sinon, il le renverra avec ses objection à la chambre dont il émane A l'origine, le président n'utilisait cette prérogative que lui confère la constitution que très rarement, mais la pression des lobbies a obligé les derniers présidents a en user, voir a en abuser (ainsi Roosevelt a opposé environs 50 vetos par ans au congrès or il est resté 12 ans au pouvoir soit environ 600 vetos). [...]