Les engagements internationaux

Résumé du document

Les engagements internationaux, fiche de droit international public de 6 pages



Instruments juridiques qui vont régire les relations entre Etats. Ce sont des sources formelles du droit international, c'est-à-dire des procédés d'élaboration du droit. A côté il y a les sources matérielles, c'est le contenu issu de cette élaboration du droit international, de ces instruments.





I. Les traités

II. Les engagements non conventionnels

Extraits

[...] Pour qu''il y ait crééation de coutume internationale il faut qu''un certain nombre d''Etats le fasse. - Il faut que la réépéétition soit réégulièère et constante, il n''y a pas de laps de temps dééterminéé. Réépéétition dans l''espace : la réépéétition doit êêtre le fait de la majoritéé des Etats (mais pas unanimitéé forcéément). Eléément psychologique : Il faut un sentiment d''êêtre juridiquement liéé par cette pratique de la part des Etats. Principes géénééraux de droit - Principes juridiques non éécrits et reconnus par es nations civiliséées Ils sont déégagéés par la jurisprudence et viennent en fait du droit interne des Etats. [...]

[...] Les engagements internationaux Instruments juridiques qui vont réégire les relations entre Etats. Ce sont des sources formelles du droit international, c''est-àà-dire des procéédéés d''éélaboration du droit. A côôtéé il y a les sources matéérielles, c''est le contenu issu de cette éélaboration du droit international, de ces instruments. Ces engagements peuvent s''éétablir sous la base de contrats éécrits(sources conventionnelles), et avec la coutume, c''est-àà-dire le respect spontanéé de pratiques reconnues par le DI(sources non conventionnelles). Il n''y a pas sur le plan international de hiéérarchie entre les sources. [...]

[...] Certains traitéés sont fait directement dans les organisations internationales (ex :l''ONU ) En géénééral dans les dééléégations d''Etat il y a des commissions et des sous commissions qui éélaborent des parties du traitéé (compromis global ou package deal ) On néégocie donc pour aboutir sur des points particuliers mais toutes ces commissions ne seront dééfinitives que lorsque on trouve une position commune : en géénééral les traitéés sont votéés a la majoritéé (c''est toujours extrêêmement difficile d''accorder les points de vue (cela peut durer trèès longtemps : la néégociation sur le droit de la mer a duréé 10 ans ) tant que l''on est pas d''accord sur tous les points la néégociation continue Un traitéé comprend en géénééral 3 grandes parties : -un prééambule (les parties contractantes , l''exposéé du motif ) -un dispositif (l''ensemble des articles ) -annexes (on déétaille un peu les choses) La conclusion 1. La néégociation 2. [...]

[...] L''interpréétation non authentique sera déévolue a un juge indéépendant (soit un juge international /soit un arbitre international). Le traitéé est fruit de certaines circonstances extéérieures qui changent ;il faut donc rééviser les traitéés (surtout sur les aspects techniques) Normalement il est amendéé par accord des parties .Trèès souvent dans les accords multilatééraux le traitéé comporte des closes de réévision . Le problèème se pose de savoir si cette modification doit êêtre signéée par l‘‘ensemble des parties ,auquel cas il y aurait trèès peu de modifications ( pour les grands traitéés avec 150 parties) On ne demande alors plus l''unanimitéé mais une majoritéé prééciséée dans les closes du traitéé . [...]

[...] -lorsqu''un traitéé se substitue a un autre , l''ancien traitéé disparaîît dèès l''entréée en vigueur du nouveau traitéé . En l''absence de close expresse il peut y avoir des closes implicites (un traitéé s''ééteindra quand les parties seront parvenues a leur engagement ) -la suspension : le traitéé lui-mêême subsiste ,seules les normes qu''il contient cessent de produire leur effet (souvent pour un Etat partie particulier) trèès souvent cette suspension est préévue dans les closes suspensives ou on en préécise les conditions. [...]