L’émergence du droit international public : l’évolution de la société internationale

Thèmes abordés

Droit international public, société internationale universelle, relations internationales, souveraineté interétatique, égalité étatique

Résumé du document

En Mésopotamie, c'est notamment la trace de tablettes. TruyolIserrcla qualifie le contenu de ces tablettes de « traités ». Le contenu de ces tablettes est un accord rédigé en 3010 av JC. L'accord peut être qualifié de traité de paix suite à une guerre. Il définit la frontière entre 2 entités territoriales. Ce traité est le plus ancien qui soit retrouvé au complet. Le plus ancien retrouvé est un accord conclut vers le milieu du 3ème millénaire av.JC entre 2 rois, c'est un accord de commerce et d'amitié. Il a pour objet des Q° internationales mais aussi des Q° relevant de la coopération pénale. Ex : on aborde les sanctions applicables aux délits par un individu appartenant au royaume de l'autre souverain.

Extraits

[...] L'émergence du dt international public : L'évolution de la société internationale Avant le 20éme il n'y avait pas de société internationale universelle (aujourd'hui oui car tous les états connaissent l'existence des autres). Mais le DIP existe car il y avait des entités territorialessouveraines et l'archéologie nous a permis d'en retrouver la trace. En Mésopotamie, c'est notamment la trace de tablettes. TruyolIserrcla qualifie le contenu de ces tablettes de traités Le contenu de ces tablettes est un accord rédigé en 3010 av JC. [...]

[...] Cette capacité a pour limite matérielle, l'interdiction d'une alliance contre l'empereur. Par cet aspect on constate qu'au sein de l'empire la disposition revêt une dimension presque constitutionnelle. Ces traités sont une constitution (au sens matériel) pour ces entités. En effet, l'éclatement de l'Allemagne en plusieurs entités territoriales va avoir lieu, elles se voient reconnaitre leur indépendance juridictionnelle. La France et la Suède sont les garants de la paix de Westphalie. Ce n'est pas l'autorité religieuse, mais la politique qui est à la base de la construction de cette société internationale. [...]

[...] Ainsi le droit des gens est conçu pour régir les relations entre romains et non romains.=> sorte de droit international. Le droit des gens qui était un droit européen va par extension devenir un droit international. Le droit international est parfois confondu avec le droit naturel. Le droit des gens est très proche du droit naturel car il est basé sur la nature des personnes (romain/non romain). La différence dt naturel/ des gens: c'est que le droit naturel n'admet pas l'esclavage alors que le droit des gens oui. L'expansion européenne se matérialise donc par la création d'une société internationale. [...]

[...] D'autres principes forment aussi l'un des fondements du droit international européen : - Souveraineté interétatique - Egalité étatique Ils sont souverains et égaux. A l'époque en 1648, l'empire Ottoman n'est qu'en a lui pas concerné par le traité de Westphalie et celui-ci ne sera considéré comme une puissance européenne que plus tard. Avant il s'agit d'une Europe chrétienne. Il y a cependant la conclusion de traité avec des empires extra-européens. Il s'agit d'un droit qui s'applique à une communauté internationale partage de valeur commune), qui n'empêche pas l'existence de relations en dehors de ces communautés. [...]

[...] Ce DIP vient aussi du droit européen et essentiellement d'Europe de l'Est (dt régional). Il est admis que le point de départ du drt international contemporain correspond à un bouleversement dans l'équilibre européen avec l'état et la religion. En 1648 en Westphalie, le droit des gens européens La paix de Westphalie mais fin à la guerre de 30 ans (conflits religieux marqué par le refus catholique de la réforme protestante). La guerre de religion s'est doublée d'une rivalité politique entre les Habsbourg et la monarchie Française. [...]