Les éléments du crime contre l'humanité

Résumé du document

Les éléments du crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal



Comme pour les crimes de guerre, il est nécessaire de connaître et de comprendre les éléments des crimes contre l'humanité pour pouvoir les identifier et les différencier des autres formes de comportements criminels. On retrouve les trois éléments de l'infraction :

o Elément légal de l'incrimination

o Elément matériel de l'incrimination (actus reus)

o Elément moral de l'incrimination (mens rea)

Extraits

[...] S'il y aune partie d'extermination de la population civile masculine, on peut parler de EXTERMINATION. En résumé, la Chambre de première instance conclut que, pour établir l'existence d'un crime d'extermination, il faut rapporter la preuve non seulement que toutes les conditions générales nécessaires à l'existence d'un crime contre l'humanité étaient réunies, mais aussi qu'une population particulière était prise pour cible et que ses membres ont été tués ou soumis à des conditions de vie calculées pour entraîner la destruction d'une partie quantitativement importante de cette population Réduction en esclavage : c'est la possibilité de disposé des éléments de droit de propriété sur une personne. [...]

[...] Et elle a ajouté que la torture pouvait consister en une humiliation de la victime : 163. Comme en témoigne cette énumération de critères, la Chambre de première instance considère qu'il faut également ranger parmi les buts éventuels de la torture celui d'humilier la victime. Cette idée trouve sa justification dans l'esprit général du droit international humanitaire : l'objectif principal de ce corps de règles est de préserver la dignité de l'homme. Cette idée se trouve également confortée par certaines dispositions générales de traités internationaux importants tels que les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels qui visent systématiquement à protéger des atteintes à la dignité de la personne les individus qui ne participent pas ou qui n'ont pas participé aux hostilités. [...]

[...] Elle a ainsi ajouté : 161. La large convergence des instruments internationaux susmentionnés et de la jurisprudence internationale montre que les principaux éléments contenus dans la définition donnée à l'article premier de la Convention des Nations Unies contre la torture sont désormais généralement acceptés La Chambre de première instance estime toutefois que si la définition susmentionnée s'applique à toute forme de torture, que ce soit en temps de paix ou de conflit armé, il convient d'identifier ou de préciser certains éléments particuliers concernant la torture envisagée du point de vue du droit pénal international se rapportant aux conflits armés. [...]

[...] Elle ne limite pas le viol a la pénétration. Dans l'affaire AKEYUSU était de dire que tout le type de pénétration été un viol. Dans l'affaire FURUNDZIJA 460) o La question posé été de savoir si la pression faite sur une tierce personne ; o Le viol est utilisé par l'extermination du groupe, pour la destruction de groupes. Les juges ont évoluées la définition, car c'était un cas de viol fait pour une femme, tel acte ne serait pas poursuit ni possible dans le Droit pénal interne. [...]

[...] Mais, d'autres comportement pourrais être ajouter. o Cause d'interprétation pour chacun de ces comportements criminels qui figure à l'article 7.2 du Statut. o Définition beaucoup plus stricte à certains égards L'élément matériel ou objectif du crime : actus reus du crime contre l'humanité o Le crime contre l'humanité est aujourd'hui défini à travers les catégories suivantes de comportements et dans quelle mesure ils peuvent être considérer les crimes contre l'humanité : 1. Meurtre, c'est-à-dire le fait de tuer une personne intentionnellement, que cet acte soit prémédité ou non - Meurtres commis en relation aux autres critères du CCH - REMARQUE : la simplicité de la définition contraste avec la fréquence et la gravité du comportement. [...]