L’élément matériel de la coutume en droit international

Thèmes abordés

Actes positifs, silence étatique, l’affaire du Lotus, règle coutumière, conventions multilatérales

Résumé du document

La coutume ne se résume pas à des actes, on préférera le terme de comportement qui englobe les actes positifs mais aussi négatifs. En effet, il peut ê constitué par des abstentions. Une obligation peut ê de faire ou de ne pas faire (interdiction du recours à la force). Le comportement s'analyse en une abstention. Ainsi on ne parle pas d'acte mais de comportement. La pratique peut être immatérielle, c'est-à-direl'expression d'une position, une position sur une situation de fait, ou juridique. Ainsi une série d'élément peuvent ê des comportements différents.

Extraits

[...] On parle souvent d'acte car souvent il s'agit de résolution dans les institutions internationales juridiques. Les actes des OI, on distingue ceux qui contribuent à la formation d'une norme coutumière et celle qui ne sont pas à leur origine. =>l'aff du mur d'Israël en territoire palestinien 9 juillet 2004 conséquences juridiques sur l'édification d'un mur dans le territoire palestinien (l'intitulé montre déjà la réponse de la CIJ). L'AG avait demandé l'avis consultatif mais dans le mm temps le conseil de sécurité. [...]

[...] Notamment l'affirmation d'un principe par AG des NU peut contribuer à la naissance d'une norme coutumière est devient à ce titre obligatoire. Avis consultatif affaire du sud-ouest africain de la CIJ de 1971. La cour constate la répétition d'une résolution de façon habituelle par l'AG elle constate un processus coutumier auquel participe les instituions des OI. Ainsi nonobstant l'absence de force obligatoire des résolutions, elles ont un effet juridique et notamment elles influencent la formation du DI. On s'interroge aussi à la forme de cette résolution pour savoir si c'est ou non une pratique, un signe de l'existence d'un droit coutumier. [...]

[...] Mais l'arrêt précise que de plus en plus de ministres représentent l'E de façon spécifique. Par conséquent d'autres membres du gouvernement représente l'Etat mais aussi des diplomates de façon permanente sur le territoire d'un E étranger. On a ainsi des comportements qui peuvent émaner d'un nombre important d'organes étatiques. Ils peuvent avoir différentes formes. Dans l'affaire du Lotus 7 sept 1927 la CPI devait établir l'existence d'une norme coutumière. (voir le résumé de l'affaire). La CJI a constaté que les comportements passifs« seulement si l'abstention est motivé par la conscience de devoir s'abstenir que la norme devient constitutive d'une pratique Donc le comportement négatif devient coutume s'il y a opiniojuris ici la conscience de se conformer à la pratique n'était pas affirmée dans l'affaire. [...]

[...] Le T arbitrale suggère que les ONG influence la formation de la coutume dans le domaine pétrolier. On distingue les comportements étatiques=> directement imputable à un Etat. C'est-à-dire imputable à un organe habilité à représenter l'Etat et il faut que le comportement ait une influence sur les relations du DI pour constituer une norme coutumière. Qui peut engager l'E ? Quels organes peuvent ê à l'origine de comportement qui seront imputables à l'E ? On se pose ces car des organes ont une habilitation pour représenter l'E sur la scène internationale. [...]

[...] Le comportement s'analyse en une abstention. Ainsi on ne parle pas d'acte mais de comportement. La pratique peut être immatérielle, c'est-à-direl'expression d'une position, une position sur une situation de fait, ou juridique. Ainsi une série d'élément peuvent ê des comportements différents. Les auteurs de la coutume, de la pratique sont d'abord les Etats, pratique collective et étatique. Mais elle peut aussi l'œuvre des OI. Aujourd'hui la est celle de savoir si les OI peuvent être des auteurs de pratiques. Actuellement on ne peut pas trouver de réponse absolue. [...]