L’égalité souveraine des États en droit international

Résumé du document

On distingue le principe politique de souveraineté du principe juridique d'égalité souveraine. C'est un principe général du droit international, directement reconnu dans une convention internationale, la Charte des NU. Elle place ce principe en tête de ceux gouvernant l'action de l'organisation, art. 2 §1 de la Charte. Par la suite, ce principe sera développé et réaffirmé à de nombreuses reprises, notamment le 24 octobre 1970, dans la solution 2625 (XXV) qui adopte la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations de coexistence entre Etats, dans un contexte de Guerre froide.

Cette Déclaration pose notamment le principe selon lequel tous les Etats jouissent d'une égalité souveraine, qui leur donne des droits et des devoirs égaux et fait d'eux des membres égaux de la communauté internationale, nonobstant les différences sociales, économiques, politiques, etc. Autrement dit, cela pose d'emblée le problème du conflit potentiel entre égalités de droit et de fait.

Extraits

[...] Toutes les institutions internationales sont fondées sur ce principe, une reconnaissance mutuelle. * La non-discrimination n'a pas une portée illimitée, mais s'impose dans les relations entre Etats pour tous les droits et obligations réciproques tirés directement de la souveraineté étatique. On parle de droits fondamentaux de l'Etat, par comparaison aux droits fondamentaux de l'individu, qui lui sont accordés en raison de sa nature. Par exemple le droit à la survie a été consacré par la CIJ, qui a autorité l'usage de l'arme nucléaire car elle permet de dissuader les autres. [...]

[...] Aujourd'hui, le G8 assure de facto une gouvernance mondiale. C'est une marque de l'inégalité économique et militaire qui existe entre Etats. Cela se traduit essentiellement à travers un effet modérateur sur les relations internationales. II. Le principe de l'autodétermination interne Au-delà de cette dialectique entre inégalités de droit et de fait, se pose la question de l'égalité souveraine quant aux choix des Etats. C'est l'auto-détermination interne. La résolution 2625 reconnaît à chaque Etat le droit de choisir son système politique, social, économique et culturel. [...]

[...] Les banques appliquent ainsi des règles de vote pondérées dans la logique d'une société à participation : celui qui participe le plus aura plus de capacité décisionnelle dans le cadre de l'organisation. C'est le cas dans le FMI par exemple, ou encore à la Banque mondiale. C. Les limites au principe de l'égalité des droits Enfin, il faut dire que ce principe d'égalité souveraine connaît un certain nombre de limites. Certaines sont établies dans des textes, comme la Charte des NU qui reconnaît formellement la domination des cinq Etats victorieux de 1945 (France, GB, US, Chine, Russie) en leur conférant un statut particulier, c'est le territoire des Grands. [...]

[...] L'égalité souveraine des États en droit international On distingue le principe politique de souveraineté du principe juridique d'égalité souveraine. C'est un principe général du droit international, directement reconnu dans une convention internationale, la Charte des NU. Elle place ce principe en tête de ceux gouvernant l'action de l'organisation, art de la Charte. Par la suite, ce principe sera développé et réaffirmé à de nombreuses reprises, notamment le 24 octobre 1970, dans la solution 2625 (XXV) qui adopte la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations de coexistence entre Etats, dans un contexte de Guerre froide. [...]

[...] C'est là toute la difficulté de réaliser une société d'Etats souverains qui ne soient régis par aucune force supérieure. Sous cet angle, le DIP envisage l'égalité comme abstraite mais également comme une notion concrète. Le DIP doit être compensateur des inégalités de fait. A. Egalité abstraite Le principe d'égalité des droits est une égalité aveugle, qui applique la même loi pour tous quelles que soient les inégalités de fait. On ne regarde pas les différences. Ce principe fonde deux autres principes directeurs : la réciprocité et la non-discrimination. [...]