Des droits de l'homme aux droits fondamentaux

Résumé du document

Des droits de l'homme aux droits fondamentaux

Extraits

[...] Elle précise l'affirmation du principe de chaque droit (fait d'elle une convention). Les grands principe : - principe d'effectivité : il n'y a pas de réciprocité - caractère objectif : interprétation unique promue par la cour - elle est d'applicabilité directe : on peut l'invoquer devant tout juge interne et elle a une valeur supra législative. - principe de subsidiarité : la convention n'est applicable qu'après épuisement des recours internes. La Cour européenne des droits de l'homme : elle est devenue le juge des juges. [...]

[...] C l'indivisibilité des droits de l'homme : dans le droit positif, les droits sont interdépendants. Il n'y a pas de traitement différencié des différentes générations. Les droits ont tous la même valeur juridique, la même reconnaissance (il n'y a pas de vrai ou de faux droits de l'homme). Mais certains droits ont des effets plus durs à cerner que d'autres. question du débiteur. Juridiquement, les droits sont identiques, il n'y a pas de hiérarchie entre eux. La question a été posée au CC en 1982 : question des nationalisations en 1981-82 : on viole le principe de la propriété privée (principe de 1789) au nom de la monopolisation pour le bien public de 1946 (préambule). [...]

[...] Tonalité plus sociale : pas de domesticité, plus d'engagement de soin (respect du travailleur), mais la propriété devient un droit plus fondamental que les autres pas socialiste) : nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété (a. 19). Cette déclaration a un ton de combat, on dramatise (défense militaire des droits de l'homme) : concept de résistance à l'oppression (par l'insurrection, on tente de mettre à bas le pouvoir collectif. C'est différent du concept de désobéissance civile, plus individuelle). [...]

[...] La seule réalité est donc l'individu. Dans le monde sensible, il n'y a que des différences, on peut classer les choses de différentes façons. désenchantement du monde. L'homme reconstruit le monde de façon arbitraire le droit naturel jusnaturalisme) moderne : le monde va pouvoir être créé par un contrat entre les hommes selon Ockham. C'est pareil pour le lien politique. Il doit exister l'individu pour cela. Le 1er jusnaturaliste est Grotius : c'est l'inventeur de la notion de droit des gens. [...]

[...] Le peuple élu est en charge de la promotion de l'ensemble de l'humanité. Le christianisme marque une petite évolution. Surplus car Dieu s'est fait homme, l'homme est divinisé, et Dieu s'est humanisé double substance : béatification de l'homme (valeur intrinsèqye à l'homme). Loi sur la rétention de sûreté : Rachida Dati jusqu'à présent, seuls 2 régimes pouvaient privé de liberté : le régime pénal : si on est jugé pénalement responsable de nos actes, on subit une peine (prison), puis on sera réintégré à la société une fois la peine finit le régime hospitalier d'office : quant une personne est non pénalement responsable (pb mentaux) : si elle est considérée dangereuse pour elle et pour les autres, on l'enferme sans procès (et on vérifie qu'elle est dangereuse). [...]