Droit du sol et droit du sang dans le droit de la nationalité en Europe occidentale

Résumé du document

Le mot nationalité apparaît au XIXe siècle pour définir le lien juridique entre l'État et la personne. Le droit de la nationalité est extrêmement important : il exprime de façon institutionnelle la prérogative étatique d'inclusion et d'exclusion. Seuls ceux qui sont inclus bénéficient de l'intégralité de l'appareil de droits et de privilèges que l'État accorde à ses citoyens.

Il ne décrit que par défaut ceux qui sont dépourvus de toute jouissance des bénéfices attachés à l'appartenance à la communauté nationalité, ainsi que ceux devant supporter, ne serait-ce que pour entrer de façon temporaire sur le territoire, le coût et les inconvénients des restrictions imposées par cet instrument de filtrage que sont les visas. Enfin, sur un plan moins matériel, le droit de la nationalité demeure au fondement de l'identification individuelle : il définit la limite entre nous et les autres.

Extraits

[...] le lien de filiation, c'est-à-dire la nationalité d'un ou des deux parents, appelé parfois le droit du sang, par traduction du latin jus sanguinis - ensuite, les modes d'attribution mettent en jeu principalement la volonté propre de chaque État et, le cas échéant, si l'État en décide ainsi, la volonté des individus ; chaque État décide donc de l'attribution de la nationalité à la naissance ou de son acquisition au cours de l'existence, selon une combinaison de critères et de modes d'attribution qui définit sa particularité Comment le droit de la nationalité en Europe occidentale, traditionnellement divergent, a-t-il convergé au cours du XXe siècle ? Quels sont les nouveaux problèmes rencontrés durant le XXe siècle par les États d'Europe occidentale dans leur définition de la nationalité ? [...]

[...] - la France, précurseur d'une importante mutation ? (car début en 1889) question de cette partie : quel est le changement auquel les différents pays européens ont dû faire face dans leur droit de la nationalité au milieu du XXe siècle ? [...]

[...] - ayant donc vu qu'à partir de la Seconde Guerre mondiale, les pays doivent faire face à une forte immigration et à la nécessité consécutive de modifier leur droit de la nationalité, on peut étudier l'exemple de la France, premier pays à avoir dû affronter ce problème - en effet, la France est véritablement perçue comme un pays d'immigration dès la fin du XIXe siècle - ainsi, recensée pour la première fois en 1851, la population étrangère résidente en France représentait de la population totale, pour en 1886 - sous l'influence de cette forte immigration, l'État français va ressentir la nécessité d'intégrer les immigrés, et va donc redonner au droit du sol sa place importante dans son système de nationalité : est français à la naissance l'enfant né en France d'un parent étranger lui-même né en France ; l'enfant né en France d'un père étranger qui n'y est pas né est quant à lui français automatiquement à la majorité s'il réside encore en France comme on le voit, la France modifie rapidement son droit de la nationalité sous l'influence de l'immigration de masse, en faveur du droit du sol ; dans la dernière moitié du XXe siècle, la plupart des pays de l'Europe, devenus aussi des pays d'immigration, ont ensuite souvent suivi le même chemin Conclusion de la partie : durant le XIXe siècle et au début du XXe, des droits de la nationalité différents se sont mis en place en Europe : certains basés sur le droit du sang, d'autres sur le droit du sol ; mais ce début de siècle a vu se mettre en place un phénomène qui remet en cause ce droit de la nationalité, on peut maintenant se demander comment les pays européens ont fait face à l'immigration massive II. Vers une convergence des droits de la nationalité ? [...]

[...] comment y ont-ils répondu ? I. [...]

[...] exemple le plus significatif du Royaume-Uni qui, dans l'après- guerre, a créé une définition de la nationalité embrassant l'ensemble de l'Empire britannique d'alors : conséquence remarquable la majorité des immigrants vers le Royaume-Uni dans les années 50 et 60 étaient des citoyens britanniques . France : il y eut une forte migration coloniale dans les années 50, encore renforcée par l'indépendance de l'Algérie en à un degré moindre que pour le Royaume-Uni, les droits de la nationalité français et néerlandais furent étendus pour englober certaines colonies - contrairement aux autres catégories de migrants, ils ont généralement subi une perte des droits, au point que peu de pays européens (les législations de France, du Portugal, des Pays-Bas contenant certaines exceptions) font une distinction significative entre les citoyens des anciennes colonies et les autres étrangers - la suppression des privilèges revenant aux sujets ou aux citoyens coloniaux fut donc le plus souvent le corollaire de la décolonisation : une fois les colonies perdues, leurs habitants sont arrivés et les anciens colonisateurs leur ont fermé la porte - disparition des droits spécifiques pour les ressortissants des colonies et restriction du simple jus soli : ce sont les effets de la décolonisation et du souci d'éviter que l'accès à la nationalité par la simple naissance ne permette le contournement de la politique restrictive d'immigration - ainsi, en 1981, le Royaume-Uni va officiellement mettre fin aux droits spécifiques qu'il avait auparavant multipliés en direction de ses sujets coloniaux, et abandonne donc sa politique séculaire de jus soli étendu à l'ensemble du Commonwealth au profit d'un mélange de jus soli et de jus sanguinis - en 1993, la France a fait de même en réduisant les droits précédemment accordés à ses anciens citoyens coloniaux à leurs descendants - en 1973, par fidélité et par reconnaissance, des droits spécifiques sont accordés à la naissance aux enfants nés en France de parents nés dans les anciennes colonies ou territoires d'outre-mer - 1993 : le législateur supprime les dispositions adoptées en 1993, qui avaient étendu l'application du double droit du sol aux anciennes colonies et territoires d'outre-mer, tout en prévoyant une dispense de stage en cas de naturalisation B / une convergence entière ? [...]