Le droit et la société internationale : aspects historiques

Thèmes abordés

droit international, société internationale, aspects historiques, Etat moderne, droit international interétatique

Résumé du document

Le droit international public est défini par le droit qui régit les rapports entre États, entre Etats et organisations internationales ou encore organisations internationales. C'est une définition qui n'est pas suffisante pour deux raisons :
- le droit international n'a pas toujours concerné les rapports entre Etats et organisations
internationales puisqu'il existait bien avant la création de l'Etat moderne.
- Aujourd'hui le DI régit aussi les rapports de d'autres entités puisque qu'il régit les rapports de certaines sociétés privées, d'ONG et même la situation des individus.

Extraits

[...] Elle montre l'intérêt porté aux règlement juridictionnels des différents. Cette institution va connaître un succès important puisqu'elle existe toujours, elle siège aux Pays Bas. C'est une juridiction particulière, elle a été établie pour trancher les différends entre Etats mais malgré son nom ce n'est pas une cour et elle n'est pas permanente sur 8 C'est un tribunal : il n'est jamais composé de la même façon et sa composition appartient aux Etats qui le saisissent. Elle n'est pas permanente puisqu'il s'agit d'une liste d'arbitres et un secrétariat juridique qui offre aux Etats ces services là. [...]

[...] Ce phénomène est remarquable car après plus rien ne sera fait jusqu'au début du XIXe siècle Rome Rome est la première entité à se doter de règles très précises dans ses relations avec les pays tiers. Le droit international romain présente une autre particularité c'est qu'il est d'essence unilatéral, il est élaboré de façon unilatéral par Rome alors que auparavant le droit international a toujours été élaboré de façon consensuelle, conventionnelle. On parle souvent d'un droit international romain. Rome va introduire une distinction entre deux ensembles de règles : Ensemble de règles qui définissent les rapports entre les citoyens de Rome : le droit civil. [...]

[...] Aujourd'hui encore, la cour internationale de justice utilise encore sa jurisprudence. C. La société internationale et le droit depuis Les formes d'institutionnalisation Après 1945, le droit international va évoluer d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Il y a avoir des développements sans précédent. Cette évolution est d'autant plus remarquable que la société internationale s'est diversifiée après 1945 alors que jusqu'à cette période, il y avait une 50aine d'Etats qui avaient des systèmes juridiques relativement homogènes. Le cadre institutionnel des nations unies n'a pas craqué car assez flexible. [...]

[...] On voit aussi à la fin du MO le développement du droit des relations diplomatiques et consulaires avec en particulier l'établissement d'ambassades permanentes le droit de légation. La création également du ministère des Affaires Etrangères, cad de certains services de l'Etat dédiés aux relations diplomatiques. B. L'apparition de l'Etat moderne et du droit international interétatique 1. Les traités de Westphalie : 1648 Les traités de Westphalie (1648) sont conclus pour mettre fin à la guerre de 30 ans, une guerre générale en Europe. [...]

[...] En tout vont être créées 350 organisations internationales. - La première étape date de janvier 1942 et les Etats alliés vont se réunir et adopter la déclaration des nations unies C'est une déclaration qui n'a pas de force obligatoire, le texte est vague. Les Etats sont d'accord d'établir à la fin de la guerre des relations fondées sur la paix. Cette déclaration va donner son nom à l'ONU. - Janvier 1943 : les Alliés se réunissent deux fois à Moscou et se mettent d'accord sur le principe d'établir une organisation pour la paix - 1944 : les Alliés se réunissent deux fois au cours de deux réunions à Dumbarton Oaks ils réunissent des juristes qui établissent les grandes lignes de la charte des Nations Unies. [...]