Le droit de la protection de la nature

Thèmes abordés

Droit de la protection de la nature, zones humides d'importance internationale, convention de Rio, conservation des oiseaux, protection de l'environnement

Résumé du document

Cette convention a été ratifiée par la France. Au titre de cette convention, la France a désigné 22 zones humides à protéger de valeur exceptionnelle.
Une des plus importantes zones humides se trouve en Champagne, c'est la zone humide du lac d'Orient près de Troyes.

Extraits

[...] Sur la base de ces sites, souvent il a été privilégié le recours aux contrats. L'Etat passe le plus souvent des contrats avec les propriétaires du site, qui visent à ce que les propriétaires respectent les espèces et modifient leurs pratiques, notamment agricoles. En échange, il y aura compensation financière. On n'a pas des contrats sur tous les sites mais c'est très répandu. Ces contrats complètent la règlementation du site, qui elle découle de la directive. [...]

[...] Le droit de la protection de la nature En droit international il y a des conventions qu'il faut connaitre, comme en droit de l'UE. Droit international La convention de RAMSAR relative aux zones humides d'importance internationale (1971) Cette convention a été ratifiée par la France. Au titre de cette convention, la France a désigné 22 zones humides à protéger de valeur exceptionnelle. Une des plus importantes zones humides se trouve en Champagne, c'est la zone humide du lac d'Orient près de Troyes. [...]

[...] Elle prévoit l'obligation de définir des zones de protection. En particulier, la directive prévoit la mise en place d'un réseau européen de sites naturels appelés NATURA 2000. Ce réseau NATURA 2000 s'appuie sur la directive oiseau, et la directive Habitats. Ce qui est demandé aux Etats c'est de définir des zones pour les oiseaux, qui sont des zones de protections spéciales à partir des ZIPO (zones importantes pour la protection des oiseaux). Pour les autres espèces, les Etats doivent définir des zones de conservation. [...]

[...] Cette convention reconnait pour la première fois une valeur intrinsèque au patrimoine naturel. La convention de Rio sur la diversité biologique (1992) C'est la première convention qui va définir la notion de biodiversité, et qui va mettre en avant l'importance de conserver une diversité biologique. C'est important pour la vie. Cette convention demande aux Etats de prendre des mesures pour éviter les extinctions d'espèce. Droit de l'UE La directive du Conseil du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux Elle ne concerne que les oiseaux. [...]

[...] Le Préfet où se trouve le site (de département ou de région) désigne un comité de pilotage par site. Ce comité va comprendre plusieurs acteurs : collectivités, associations, Etats et va déterminer un document d'objectif. Il va ainsi définir des orientations de gestion et de protection sur la base de l'arrêté Ministériel qui peut donner des prescriptions, et de la directive. Le gestionnaire peut être une association, une commune, un établissement public c'est le comité de pilotage qui le désigne avec l'accord du Préfet. [...]