Le droit politique et l'évolution de la législation parlementaire en Angleterre

Thèmes abordés

droit politique, évolution de la législation parlementaire, Angleterre, common law, législateur, Statute, Statutory, Witanagemot

Résumé du document

Dans le common law, la complétude est garantie par le « Case Law ». C'est le droit public qui garanti la fonctionnalité du système.
L'intervention du législateur peut avoir une fonction :
- de correction : une jurisprudence qui s'est formée mais qui est désapprouvée.
- d'ajout : il existe des secteurs qui n'ont pas de jurisprudence. Il est donc necessaire de faire une loi.
Le style de la legislation est un style casuistique.

Extraits

[...] Durant le règle de Henri VIII - S'est créée l'Eglise anglicane et par conséquent tous les biens de l'Eglise catholique étaient alors propriété du roi. Après la révolution, - Le roi doit accepter ce que a décidé le parlement. - La souveraineté appartient formellement au roi dans le parlement. - La loi est le résultat de 3 volontés : Celle du roi Celle des Commons Celle des Lords - La House of Lords perdra encore plus de pouvoir à faveur de la chambre des Commons. Après 1700, la couronne a signé toutes les lois du parlement. [...]

[...] Le style de la legislation est un style casuistique. 1°Le droit politique comme droit intersitiel Il intervient quand il manque une jurisprudence Le droit politique reste comme interstitiel. Les facteurs qui ont provoqué le développement du droit politique Les facteurs sociaux : La société a énormément changé, ce changement influe sur la situation judiciaire. Plus rapide est le changement , plus il sera difficile pour le juge d'aller contre ces changements. Si la société change, le droit ne fonctionne plus et il est nécessaire d'avoir un intervention législatrice. [...]

[...] La fonction du juge est déclarative et donc il législateur est nécessaire pour concrétiser cette fonction. EVOLUTION DE LA LEGISLATION PARLEMENTAIRE EN ANGLETERRE Le droit politique est divisé en deux grandes catégories : - Statutes : qui sont des textes normatifs adoptés par le parlement. - Statutory instruments : actes normatifs qui proviennent de l'exécutif. Avant 1066, le roi était encore anglais et faisait les lois. Le premier embryon de parlement est le Witanagemot : il s'agit d'un collège de sages. [...]