Le Droit interne et le droit international

Thèmes abordés

droit international, droit de l'Union Européenne, règles de droit, personnes privées, relations internationales

Résumé du document

Aujourd'hui, on ne peut plus faire que du droit interne du fait de la mondialisation et de l'importance de l'Union Européenne.
Le Droit interne désigne l'ensemble des règles de droit qui s'applique à l'intérieur des frontières d'un Etat. Il n'outrepasse pas ses frontières. C'est du droit local !
Le Droit international désigne l'ensemble des règles qui s'applique dans les relations internationales. C'est du droit mondial, du droit sans frontière !
Il y a des différences de niveau, de degré.

Extraits

[...] Cette branche comprend également le droit de la nationalité et du séjour. Il résout des conflits entre deux pays. Il est d'origine jurisprudentiel mais il y a une évolution et devient un droit textuel. Droit communautaire (droit de l'Union Européenne) et européen (droit du conseil de l'europe) *On appelle "droit communautaire" le droit de l'Union Européenne qui fut mis en place en 1957 par le traité de Rome puis est régulièrement complétés par d'autres conventions comme Maastricht. Cette branche de droit comprend l'ensemble de règles qui fondant l'Union européenne et s'appliquant à l'ensemble des États membres de l'Union Européenne : Les traités constituants de l'Union européenne, textes créés par les institutions européennes qui sont le Conseil, la Commission ou Parlement) : par ces propos, il faut entendre, les règlements, directives, décisions, avis, recommandations. [...]

[...] Ainsi, cette branche amène à compléter, voire à remplacer la législation des Etats membres. Les domaines dans lequel le droit communautaire intervient sont très nombreux : La branche économiques : la consommations environnement, politique sociale, droits et libertés des citoyens Les organes qui sont amènes à faire respecter cette législation communautaire au sein des Etats membres sont aussi importants : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), le Tribunal de Première Instance (TPI). On distingue le droit communautaire primaire et le droit communautaire dérivé : - Le droit communautaire dérivé sont les règles crées par ces institutions à l'égard des Etats membres de l'Union Européenne, des ressortissants de cette association d'Etats, - Le droit communautaire primaire désigne les traités constituant le droit primaire de l'Union Européenne. [...]

[...] Le Droit interne et le droit international Aujourd'hui, on ne peut plus faire que du droit interne du fait de la mondialisation et de l'importance de l'Union Européenne. Distinction entre le droit interne et le droit international Le Droit interne désigne l'ensemble des règles de droit qui s'applique à l'intérieur des frontières d'un Etat. Il n'outrepasse pas ses frontières. C'est du droit local ! Le Droit international désigne l'ensemble des règles qui s'applique dans les relations internationales. C'est du droit mondial, du droit sans frontière ! Il y a des différences de niveau, de degré. [...]

[...] Les sources dépassent le cadre des nations, elles sont supranationales comme la convention international ou le traité de Rome. Elle résulte également de la convention ou traité, coutume, des usages coutumiers, de principes fondamentaux et généraux du droit reconnu comme tel par l'ensemble des nations. Il est considéré comme un droit imparfait car il n'est pas sanctionné (comment sanctionner un tat lorsque celui-ci ne respecte pas les engagements qu'il a pris envers un autre Etat Droit international privée Il désigne l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dès lors que les rapports entre ses personnes comportent un élément d'extranéité. [...]