Droit international public - Les modes non juridictionnels de règlement des différends

Thèmes abordés

droit international public, modes non juridictionnels, règlement des différends, organisations régionales, politique, OSCE organisation pour la coopération et la sécurité en europe

Résumé du document

Tiers (État, organisation internationale ou groupement spécifique), rôle de médiateur, il va accompagner les parties dans leur négociation et leur proposer des conditions matérielles de négociation.
Ex. : entre le gouvernement palestinien et israélien, il y a un processus de médiation mené par le Quartet.

Extraits

[...] Fiches Droit international public = Les modes non juridictionnels de règlement des différends Section 1 Les modes interetatiques de règlements des différends I La négociation = les Etats ont l'obligation de négocier. II L'intervention d'un tiers A Les bons offices et la médiation Tiers (Etat, OI ou groupement spécifique) = rôle de médiateur, il va accompagner les parties dans leur négociation et leur proposer des conditions matérielles de négociation. Ex : entre le gouvernement palestinien et israélien, il y a un processus de médiation mené par le Quartet. [...]

[...] - Rôle du secrétariat général : n'est pas un organe ayant le pouvoir de régler les litiges en soi. Toutefois, c'est une personnalité qui incarne les valeurs de l'ONU = poids symbolique très fort (autorité morale). 
 o Généralement, il joue un rôle de médiateur par les EM. Ex affaire Rainbow Warrior 1985 entre la France et Nouvelle Zélande lorsque la Fr a fait sauter un navire Greenpeace. 
 II Organisations régionales à vocation politique - Les rapports entre l'ONU et les organisations régionales : Art 53 Charte NU : l'ONU peut s'appuyer sur les O régionales, ou institutions d'EM, en leur donnant mandat pour régler les différends. [...]

[...] MAIS ces mécanismes ont souffert de : manque de représentativité, pb de moyens, pas de reconnaissance légitime auprès des états membres. B Au sein de l'ONU - Rôle du Conseil de sécurité : intervient essentiellement pour régler les différends entre Etats par la voie pacifique et de jouer un rôle de médiateur. o Autorise ou non le recours à la force dans les relations internationales (RI)
 o Entend les plaintes des différents EM et propose des solutions pacifiques.
 o Charte de l'ONU prévoit que tout EM peut « attirer l'attention du Conseil de sécurité » sur un différend pour que celui-ci adopte des résolutions de règlement.
 o Le Conseil de sécurité n'intervient pas qu'en matière militaire, c'est d'ailleurs un rôle mineur. [...]

[...] Permet un règlement pacifique et non juridictionnel des litiges à l'échelle régionale. - L'organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) : organisation européenne créée durant la G froide pour assurer la sécurité de l'Europe occidentale par rapport à l'Europe orientale. Depuis 
 la chute du mur de Berlin elle joue un rôle important dans réunification de l'Europe. 
 III Organisations à compétence technique S'agissant de litiges trop techniques pour être soumis au juge, il existe des OI essentiellement de coopération, ayant ds compétences ciblées pour régler le diff. [...]