Droit international public - Le MNL (Mouvements de Libération Nationale)

Thèmes abordés

droit international public, MLN mouvements de libération nationale, nations unies, régime juridique, droits, obligations, mouvement de libération de l'Azawad

Résumé du document

Première formule de ce droit : Révolution française, chaque peuple peut définir son propre régime juridique. Idée de se prémunir d'une influence étrangère.
Droit reposant sur la coutume internationale.
Cour internationale de justice 1995 : ce droit à l'indépendance relève des normes impératives du droit international et l'art 1 pacte de 1966.

Extraits

[...] Leur espoir est d'aider la communauté internationale pour ensuite être en position de négocier un nouvel Etat, un accès à l'indépendance. B Mouvement de libération de l'Azawad (Nord Mali) But de proclamer l'indépendance : mouvement proclamé en 2011. C La Q du Sahara occidental Processus bien encadré, normal. Territoire non autonome sur la liste des nations unies. CIJ 2016 : le SO ne relève pas du territoire marocain car territoire NA et personne n'a jamais admis l'indépendance totale ou le rattachement au Maroc. [...]

[...] Fiches Droit international public = Mouvements de libération nationale MLN Section 1 Notion de MLN I Origine du droit des peuples à disposer d'eux même. A contexte historique de la décolonisation à travers les résolutions de l'AG des nations unies 1e formule de ce Droit : Révolution française = chaque peuple peut définir son propre régime juridique. Idée de se prémunir d'une influence étrangère. Droit reposant sur la coutume internationale. CIJ 1995 : ce droit à l'indépendance relève des normes impératives du DI + Art 1 pactes de 1966. [...]

[...] Seuls 10 sont reconnus : mouvements correspondants à des territoires non autonomes. B Une PJ partielle 1 Une personnalité fonctionnelle MLN existe que pour la fonction qui lui est assignée soit pour le cadre de l'accès à l'indépendance. Donc lié à sa fonction ex signer les T. nécessaires à l'accès à l'indépendance Personnalité transitoire Vocation à disparaitre car cela signifie que l'Etat deviendra indépendant s'il disparaît. Ex : FLN but de l'independence, accord d'Evian = fin FLN II Droits et obligations A Au sein des OI Un MLN peut participer aux OI en tant que membre mais cela dépend des paramètres précis. [...]