Droit international public approfondi

Résumé du document

Droit international public approfondi, cours de 25 pages

Extraits

[...] La DUDH n'est qu'une simple résolution de l'AG. Il faut préciser que la DUDH n'est qu'une simple résolution de l'AG, même si sa valeur juridique est controversée dans la doctrine. Il est tout à fait évident qu'une recommandation de l'AG, l'organe plénier des NU, n'a pas la même valeur qu'une convention internationale. Mais la valeur juridique tient du fait pour certains que la résolution contient des principes et des normes obligatoires. Pour d'autres, la valeur juridique tient au fait de la répétition de la résolution : le vote correspond à l'opinio juris, et le fait que la résolution est répétée dans les autres résolutions correspond à l'élément matériel. [...]

[...] Parce que les droits proclamés sont ceux de l'Homme et du citoyen et non ceux des seuls citoyens français de 1789. Par conséquent ils valent pour tout être humain et s'adressent à tous les hommes sans aucune distinction, alors que les pactes anglais garantissaient les droits de l'anglais plutôt que les droits de l'homme. C'est en raison de son caractère universaliste que certains auteurs parlent des immortels principes ou de la Déclaration évangile politique des temps nouveaux. Le troisième caractère de la déclaration réside dans son individualisme. [...]

[...] Selon la déclaration la liberté est le premier des droits. C'est aussi un droit fondamental. C'est lui qui définit avant tout les autres et qui définit tous les autres droits. La Déclaration est la première déclaration qui donne une définition de la liberté dans son article 4 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui Son article 5 poursuit tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché Il importe de préciser qu'on a reproché à la Déclaration cette définition de la liberté, considérée comme trop vague et trop abstraite. [...]

[...] Waschmann) considèrent que les droits de l'homme ne sont pas universels parce que non admis par tous. Ils préfèrent au terme universalité un autre terme c'est-à-dire l'universalisme puisqu'il s'adresse à tous les hommes sans distinctions. Dans l'état actuel de la société internationale, il semble que les droits de l'homme sont universalistes et non universels. Chapitre 1er : l'affirmation de l'universalisme par les textes déclaratifs et conventionnels L'universalisme des droits de l'homme est consacré par les conventions solennelles et par les conventions multilatérales. Section 1 : L'affirmation de l'universalisme par les déclarations solennelles. [...]

[...] Comme le souligne B. Pacteau les premiers conduisent à l'Etat minimum, à l'Etat gendarme, tandis que les seconds mènent à l'Etat providence, pourvoyeur et protecteur, acteur donc actif, avec le risque d'un sacrifice de l'autonomie de chacun au nom du service de tous Ces deux types de droits ont été le centre d'une controverse parmi les auteurs classiques, mais à l'heure actuelle l'ambition des démocraties libérales et sociales est de les concilier et de les combiner, car elles considèrent que la dimension sociale corrige ce que la vision brute de la liberté peut aussi avoir de brutal sinon d'impitoyable (critique du système libéral pur et dur à l'Américaine). [...]