La formation et les sujets du droit international

Résumé du document

Cours de droit international public (licence 3ème année)

Intro : notion, évolution



1ère partie : Formation du droit international

Chapitre 1 : sources et normes du DIP

Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP (formation des traités, , validité, effets, interprétation)

Chapitre 3 : La coutume

Chapitre 4 : les PGD (principes généraux du droit)

Chapitre 5 : Les actes unilatéraux

Chapitre 6 : Les actes concertés non conventionnels

Chapitre 7 : Les moyens auxiliaires de la détermination de la règle de droit

(doctrine, jurisprudence)



2ème partie : Les sujets du DIP (incomplète)



Chapitre 1 : l'Etat (incomplet)

Extraits

[...] Section 2 LE MOYEN-AGE - Il développa peu le droit international. La 1ère période est celle qui débute ac le chaos de la fin de l'empire romain. L'Occident est instable, tous les empereurs et les rois cherchent à reconstituer la manifisience de l'Empire Romain. A partir du 11ème siècle, des valeurs communes sont reconnues comme telles par l'Occident : les valeurs chrétiennes. L'Eglise fait valoir un certain nombre de principes ac un début du droit de la guerre applicable entre chrétiens. [...]

[...] - Au 20ème siècle, sous la pression de 2 conflits mondiaux, d'une guerre froide, de l'invention des armes nucléaires , le droit international mue du tout au tout. Avant, c'était un droit de juxtaposition des souverainetés, il devient le droit de la communauté internationale. Il donne la direction vers laquelle le droit international doit tendre. - La compétence majeure, fondamentale revendiquée par les états souverains est celle de pvr faire la guerre. Ce qui qualifie un souverain ds l'esprit des états est les pvr de faire la guerre. Pourtant aujourd'hui en droit, la compétence appartient et appartient seulement à l'ONU. [...]

[...] La question que l'on se pose : qu'est-ce que le peuple ? Sur ce terrain, il nous semble qu'il n'y a pas de réponse juridique objective. Le débat a fait rage sur le sujet à l'époque ou il était question du statut de la Corse en 1991. La notion de peuple de Corse avait été retenu dans le projet de loi. La réponse juridique était purement constitutionnelle : la république est une et indivisible donc de même pour son peuple. [...]

[...] Il ne faut pas confondre les signatures valant authentification, et signature qui vaut consentement à être lié. Négociations qui conduisent à l'adoption d'un texte. L'adoption = moment important car les négociations se figent. La pratique internationale consiste à dater un texte au moment de son adoption. peut paraître embarrassant lorsqu'il y a un gros délai entre l'adoption et la ratification. ( pose une marque sur les papiers sur lequel on s'est accordé, pour ne pas être dupé par la suite. Idée de parapher les pages. [...]

[...] Compétence d'interprétation. Les Etats parties au traité. Chaque Etat dispose, en vertu de sa souveraineté, de la compétence pour interpréter le traité qui le lie, pour ce qui le concerne. Il peut le faire au moment de la ratification du traité, cela prendra la forme d'une déclaration interprétative (ne pas confondre avec la réserve, qui est un acte unilatéral émis au moment de l'engagement, c'est à dire au moment ou l'Etat donne son consentement par lequel il cherche à modifier l'étendue ou la portée du traité à son égard). [...]