Droit international privé - publié le 08/01/2013

Thèmes abordés

droit international privé, conflits de lois, lois étrangères, Etats étrangers, règles

Résumé du document

Matière plus complexe que les autres, car il y a un désaccord majeur sur l'objet de cette matière. Il n'y a pas d'unanimité à travers le monde sur l'objet du DIP. Même en absence d'unanimité, il n'y a pas de consensus.
La définition du DIP varie d'un pays à l'autre. Même en droit français, les auteurs se querellent sur la définition de la matière, sur la description de son objet exact. On est donc obligé à un stade introductif de se contenter d'approximation.

Extraits

[...] Edition de 2007. Droit international, de Mayer et Ozet, Edition Montchrétien DIP, Bernard Auditte et Davou, Edition Economica (2010) Dominique Bureau et Mirouatte (2010) (Tome Les grands arrêts de la JP internationale privée, Edition Sirrey Académie de droit international de La Haye : cours d'été Leçon d'introduction au DIP L'objet du DIP Matière plus complexe que les autres car il y a un désaccord majeur sur l'objet de cette matière. Il n'y a pas d'unanimité à travers le monde sur l'objet du DIP. [...]

[...] On peut concevoir qu'un tel rapport soit soumis à un corps de règles dont l'applicabilité est déclenchée par l'existence d'un tel rapport. Cela reste abstrait et ne permet pas de prendre la mesure de ce sur quoi portent les règles qui constituent le DIP. Pour mieux cerner cet objet, on peut commencer par étudier le contenu et au domaine de cette matière. Le contenu du DIP Il ne s'agit pas ici de décrire l'intégralité du contenu de la matière. Il s'agit de donner les grandes catégories de questions auxquelles le DIP répond. [...]

[...] Si tribunaux français saisi, loi française en conflit avec telle ou telle loi étrangère en raison de l'internationalité du rapport examiné. Le rapport n'est pas complètement français donc la loi française n'a pas un titre exclusif à s'appliquer. Il faudra déterminer si la loi française pourra s'appliquer ou si une autre doit s'appliquer et si oui laquelle. Le conflit de lois regroupe l'ensemble des questions soulevées par la multiplicité internationale des lois privées. Besoin de départager les différentes législations en fixant les conditions de leur applicabilité. [...]

[...] L'Etat par rapport auquel on se place pour examiner le rapport de droit privé en cause s'appelle en DIP, l'Etat du for par opposition aux Etats étrangers. For est en fait l'abréviation du latin forum qui correspond plus ou moins à tribunal ou à juridiction et cela explique qu'on utilise ce terme pour désigner l'Etat dans lequel on se place. On fait comme si les tribunaux de cet Etat étaient saisis et comme si c'était les tribunaux de cet Etat qui examinait le cas en cause, le rapport de droit privé. Notre for sera le for français. [...]