Le droit international - Mer, fleuves, air, espace, environnement...

Thèmes abordés

droit international, Mer, fleuves, air, espace, environnement, convention de Montego Bay 1982, constitution des océans, tribunal international du droit de la mer, droit international de l'environnement 

Résumé du document

Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais la codification importante est : Convention de Montego Bay 1982 dite "Constitution des Océans" : entrée en vigueur en 1994, elle codifie les zones maritimes et la pollution de la mer.

Extraits

[...] Les Etats ont le droit d'exploiter cette zone en envoyant des satellites. Section 4 L'Antarctique Para 1 Le statut territorial de l'Antarctique Traité sur l'Antarctique : fait de l'Antarctique le 1er territoire à relever du patrimoine commun de l'Humanité en créant cette notion. Principe de non-appropriation + principe d'une reconnaissance des Etats possessionnés (Etats ayant une revendication territoriale sur l'Antarctique), mais pas une souveraineté. Para 2 Les ressources de l'Antarctique Ne peuvent pas faire l'objet d'une exploitation économique pour une durée de 50 ans (jusqu'en 2041), en vertu d'un moratoire (=accord) en 1991 décidé par les Etats. [...]

[...] Il permet d'éviter que des activités industrielles ne se déploient dans ces territoires. Concept des responsabilités communes des différenciées = tous les Etats sont responsables de la lutte contre le réchauffement climatique mais différenciées : les Etats sont responsables à différents niveaux. Ce concept est rappelé dans l'accord de Paris. Principe de l'utilisation non dommageable du territoire = fondamental qui a été formulé à l'occasion de l'affaire de 1941 entre les USA et le Canada affaire dite de la Fonderie Trail. [...]

[...] Para 3 Les zones non-soumises à juridiction internationale 
 A. La « haute mer » La haute mer est la zone qui se trouve à partir de la ZEE et dans laquelle il n'y a plus de souveraineté, car la haute mer relève du patrimoine commun de l'humanité et implique 4 pp : Principe de non-appropriation : aucun Etat ne peut revendiquer sa souveraineté 
 L'utilisation pacifique de la haute mer : pas d'essais nucléaire. 
 L'exploitation, l'utilisation en haute mer doit être durable (environnement/écosystème) 
 L'exercice d'un éventuel de pouvoir de police relève de la compétence de l'Etat dans lequel est immatriculé 
 l'engin ou appareil pour lequel devra s'exercer le pouvoir de police. [...]

[...] Pas de principe de liberté de navigation : sur les fleuves internationaux car elle dépend de l'autorisation des Etats riverains, et ce, mm si c'est le seul moyen pour un Etat enclavé d'accéder la mer/littoral. 
 L'obligation de coopération en matière d'exploitation agricole et industrielle : chaque Etat peut librement exploiter sa partie du lac/fleuve à condition de respecter la partie d'autrui. 
 Les régimes spécifiques : ces ressources (lacs/fleuves) sont toujours régies par un traité qui met en place une institution spéciale chargé de la gestion collective entre Etats. [...]

[...] Para 1 Les canaux internationaux Canal de Kiev = rôle historique car il y a du pétrole et zone stratégiques. Navigation libre pour les navires civils. Les Etats qui ont la charge de la gestion du canal ont le droit de prélever une taxe sur le franchissement de ce canal pour permettre l'entretien du canal et des infrastructures. Il y a une double différence avec le détroit : le détroit = passage libre et gratuit alors que le canal = on passe par le territoire d'un Etat et payant. [...]