Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?

Résumé du document

Les quatre conventions de Genève de 1949 constituent le noyau du droit international humanitaire ; elles ont été complétées par des protocoles additionnels en 1977. L'ensemble de cette réglementation vise à imposer des limites à la guerre. Le droit humanitaire situe son action dans un équilibre délicat entre les exigences de la conduite d'une guerre (nécessité militaire) et les lois humaines. De ce fait, il constitue à la fois une solution et un problème. Il est une solution dans la mesure où il apporte des réponses, en terme de législation, qui visent la protection des populations au cours des conflits armés. Il est un problème car il suscite des questions et des controverses qui font état de ses limites dans le contexte actuel des relations internationales. Enfin, les problèmes qu'il soulève sont à la mesure des défis qu'il aura à relever dans les années à venir, compte tenu des bouleversements dans l'ordre mondial...

Extraits

[...] Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ? La branche du droit international appelée droit humanitaire ou droit de la guerre est le moyen par lequel la communauté internationale s'efforce de limiter les atrocités de la guerre. Il protège ceux qui ne peuvent plus participer aux combats (prisonniers, blessés) et les personnes qui ne prennent pas part aux conflits (civils), mais aussi les biens civils tels que biens culturels et propriété privée. Il interdit d'autre part certaines armes ou en limite l'emploi. [...]

[...] Des situations de conflits armés où toute structure étatique a cessé de fonctionner. c. Action humanitaire difficile à poursuivre mais seul lieu de support pour l'ordre et les références communes quand les populations sont rançonnées par les chefs de guerre La sécurité des interventions humanitaires à l'épreuve. a. nombre croissant de nouveaux groupes armés (mouvements de libération). b. Le CICR envisage de former les chefs militaires au droit humanitaire. B. La recrudescence des conflits internes et la prolifération des armes nécessitent de renforcer la coordination de l'aide humanitaire 1. [...]

[...] Nécessité pour les états de rester dans la compétition économique mondiale : recherche de compromis pour rester sur la scène internationale Les sanctions économiques sont une pression diplomatique. a. la poursuite d'objectifs politiques peut justifier une pression économique (embargos). b. Les sanctions économiques affectent directement les conditions de vie de la population civile. La surveillance internationale interdit les atrocités mais peut donner à certains hommes et à certains etats le sentiment d'être enfermés dans un prison planétaire. C. Surveillance, contrôle et sanctions juridiques 1. la régulation de la violence : des dispositifs à l'épreuve. a. [...]

[...] La communauté internationale est-elle le juge pertinent ? 2. L'ONU est un mécanisme de police qui ne dispose pas du monopole de la violence légitime. a. l'acceptation et le respect de la loi sont variables et les mécanismes de police demeurent imparfaits. b. Certains états peuvent contourner de manière dissimulée une règle établie : tricher pour se défendre ou assurer sa survie. Les dispositifs de régulation de la violence sont entre les mains des puissances établies qui en refusent parfois les principes. [...]

[...] Le droit humanitaire doit chercher à développer les moyens d'assurer une meilleure coordination tant au niceau de ses acteurs que de ses modalités d'intervention. A. Les nouvelles situations issues des bouleversements de l'ordre mondial 1. le terrorisme relève du droit des conflits armés mais constitue un défi au droit humanitaire. a. des ramifications internationales. b. Rejet du droit humanitaire et volonté ouverte de s'attaquer à des civils. c. Obligation de poursuivre en justice tout criminel enfreignant l'interdiction terroriste Situation des pays dans lequel l'état a cessé de fonctionner. a. présomption que les parties du conflit ont volonté et capacité de respecter les règles. [...]