Le droit humanitaire

Résumé du document

Le DIH, ou « droit international de la guerre », ou « droit des conflits armés », est une branche ancienne du droit international. Il s'agit d'un droit applicable dans les conflits armés qui vise, d'une part, à assurer le respect de la personne humaine, et d'autre part, à atténuer les rigueurs des hostilités. Il ne détermine pas si les Etats ont le droit ou non de recourir à la force. Dans le cadre d'une convention internationale, les Etats consentent à une limitation de souveraineté pour le faire respecter. La multiplication des conflits intérieurs et le terrorisme sont les principaux défis actuels du DIH, dont le respect a toujours été problématique.

Extraits

[...] Le droit humanitaire Le DIH, ou droit international de la guerre ou droit des conflits armés est une branche ancienne du droit international. Il s'agit d'un droit applicable dans les conflits armés qui vise, d'une part, à assurer le respect de la personne humaine, et d'autre part, à atténuer les rigueurs des hostilités. Il ne détermine pas si les Etats ont le droit ou non de recourir à la force. Dans le cadre d'une convention internationale, les Etats consentent à une limitation de souveraineté pour le faire respecter. [...]

[...] Le CICR peut également s'entretenir, sans témoin, avec les prisonniers. Elle fixe également les limites sur le traitement général des prisonniers comme : ( l'obligation de traiter humainement les prisonniers, la torture et tous les actes de pression physique ou psychologique sur ces derniers étant strictement interdits ; les obligations sanitaires, que ce soit au niveau de l'hygiène ou de la nourriture ; le respect de la religion des prisonniers. - La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (ou Quatrième Convention de Genève). [...]

[...] Le droit de Genève concerne les personnes ne prenant pas (ou plus) part au conflit. Il est composé de quatre Conventions signées le 12 août 1949 (avec 190 Etats parties aujourd'hui), développant des Conventions écrites entre 1864 et 1929 (à l'exception de la protection des civils, qui n'apparaît qu'en 1949), et de trois protocoles additionnels : - La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (ou Première Convention de Genève) - La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (ou Deuxième Convention de Genève) - La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (ou Troisième Convention de Genève). [...]

[...] Ceux-ci doivent exercer un contrôle sur une partie du territoire afin de mener des opérations militaires continues. La qualification de conflit interne peut être le fait des insurgés, d'un Etat, ou d'une organisation internationale. Les mouvements de libération nationale ne sont pas considérés comme des conflits internationaux. L'article 3 de la Convention indique que les belligérants doivent traiter avec humanité les personnes ne prenant pas part au conflit, et que le personnel sanitaire bénéficie d'une protection générale. Le Protocole II interdit l'attaque des civils. [...]

[...] - Le CICR a un rôle autonome (sous réserve de l'accord des Etats en conflit) et peut jouer le rôle de substitut de Puissance protectrice, mais dans ce cas, il exerce plus une fonction de médiateur que de contrôle. Le système de la puissance protectrice et du substitut n'a pas été étendu aux conflits armés non internationaux. - La commission d'établissement des faits vise à permettre, avec l'accord de l'Etat intéressé, de vérifier la véracité des allégations portées contre lui. [...]