Droit du commerce international : évolution chronologique et paradoxes

Thèmes abordés

Droit du commerce international, évolution chronologique, paradoxes, finalités poursuivies, tendances

Résumé du document

Pas de DCI car -> Pas de véritable monnaie/Troc principalement/pas d'états, mais des cités, comptoirs commerciaux
Droit romain = pas de règles de commerce interna, les relations sont internes.
Il n'y a pas de DCI, mais des usages qui se développent. Des villes s'affirment comme villes commerçantes (Marseille, Carthage, est). Voie maritime.
Mais comment développer un commerce international s'il n'y a pas de monnaie commune ?
Certaines pratiques naissent. Ex : Loi de Rhodes 3e siècle av JC.
Platon : « dans une ville ou il n'ya pas de commerce maritime il faut la moitié moins de lois. »
Les usages vont se développer et donner naissance à une Lex mercatoria (loi des marchands).
La lex mercatoria est un ensemble d'usages, de règles, de principes, mis en place petit à petit entre les commerçants qui vont former un corps de règles.

Extraits

[...] Points d'ancrage : étude des sociétés, des instruments de paiement de crédit, les droits bancaires Extrapolation en matière internationale des matières du droit des affaires. Mais pas que ça. Le DCI c'est plus du droit économique au sens large du terme que du droit commercial au sens technique du terme. La distinction civil/commercial n'a pas lieu d'être en DCI. La France a levé la réserve de commercialité pour ce qui intéresse l'arbitrage commercial international (Convention de NY sur l'arbitrage commercial international). [...]

[...] Personnes qui agissent de manière habituelle, conseillés, n'ont pas besoin d'être protégés et ne font l'objet d'aucune protection particulière (égalité des acteurs). Conséquences : - exclusion des consommateurs dans opérations de consommation - exclusion des catégories qui peuvent faire l'objet de protection habituelle (salariés par exemple) - puisque pas de règle de protection, ne veut pas dire que pas de règle protectrices mais les intérêts ne sont pas les mêmes : loi de police u ordre public international qui intéressent ces professionnels (loi de police sur la sous-traitance international par exemple, ou lois de police en matière boursière). [...]

[...] Droit commercial devient un droit largement international. Tous les commerçants de l'europe forment alors un peuple qui se régit par ses propres lois. Tous ces élements de dvlpt se retrouvent amplifier par la suite Epoque intermédiaire Epoque qui fait suite au Moyen A (15e et 16e s). Il ya a cette époque un bouleversement dans l'elaboration et l'application des regles du commerce interna. Deux raisons : - Essor considérable des rapports commerciaux internationaux. - Dvlpt des Etats modernes. (Essor du commerce interna = plus d'echanges en terme de quantités, mais aussi diversité des produits échangés. [...]

[...] Droit du commerce international : Introduction Histoire ancienne du DCI. Definition paradoxale. (Histoire = éclosion matière par deux pcles causes : - dvlpt economique et –role des etats Evolution chronologique 1 Epoque ancienne (antiquité/Moyen - Antiquité Pas de DCI car ( Pas de véritable monnaie/Troc principalement/pas d'états, mais des cités, comptoirs commerciaux Droit romain = pas de règles de commerce interna, les relations sont internes. Il n'y a pas de DCI, mais des usages qui se développent. Des villes s'affirment comme villes commerçantes (Marseille, Carthage, est). [...]

[...] Emergence de nouvelles puissances économiques et politiques. - Intervention des Etats dans la sphère économique internationale Les Etats ont une double casquette dans la seconde moitié du XX°s : régulateurs et opérateurs du commerce international. Régulateurs : Etats qui vont s'impliquer dans la régulation du commerce international par des actions unilatérales (codes, lois, ) ou actions concertés (accords, régulations internationales). C'est essentiellement à partir des accords du GATT que régulation réellement internationale. Apogée avec les accords de Marrakech de 94 (création de l'OMC). [...]