Le droit anglais - structure et sources, droit des contrats et des sociétés, branches majeures

Résumé du document

Le droit anglais, né de la Common Law, est un droit jurisprudentiel à la fois empreint d'une souplesse permettant des prises de décisions rapides, originales et transitoires, et à la fois d'une sévérité juridique.

Cette introduction au droit anglais, va tout au long de l'ouvrage, nous présenter l'origine et le mode de fonctionnement de la jurisprudence anglaise à travers différents domaines et branches du droit.

Extraits

[...] Les branches majeures du droit anglais Le droit civil et le droit pénal représentent les branches majeures du droit anglais. Tout d'abord, le droit civil concerne le droit des contrats et des délits. Il existe alors une distinction importante : le délit moderne, de négligence et d'autres, plus anciens, comme le trespass, la nuisance, la déformation ou le délit de conversion. Le délit de négligence est le principal délit civil ; il représente une violation d'une obligation, une volonté de causer un dommage, de créer un danger inutile à autrui ou à ses biens. [...]

[...] En droit anglais, la considération exclut tous les actes à titre gratuit : elle représente l'obligation d'une contre partie offerte lors d'un engagement. En ce qui concerne les effets contractuels, à la différence de ceux français, il n'existe que la notion d'obligation de résultat, l'engagement étant total et définitif. Enfin en cas de rupture du contrat, c'est en règle générale la partie lésée qui reçoit un dédommagement. Le droit des sociétés s'appuie sur un texte fondamental, Le Company Act instaurant deux formes principales de sociétés : les Companies (sociétés de capitaux) et la société dite de Partnership (société en nom assimilable). [...]

[...] Le droit pénal anglais est quant à lui à la fois mixte, dual, public et contradictoire. Il tire ses principes de lois non rétroactives et repose sur la jurisprudence de la common law. Le jury, composé de simples citoyens, retient tout comme en droit français, deux éléments constructifs de l'infraction : l'élément matériel, un fait générateur d'un comportement blâmable ou d'un acte répréhensible, et l'élément moral, simple qualification immatérielle de l'infraction. De plus, le droit anglais connaît le concept de faits justificatifs retenant : la contrainte, la légitime défense, la défense raisonnable de ses biens et les tentatives visant à arrêter les criminels. [...]

[...] Le droit des contrats et des sociétés Les droits anglais des sociétés et des contrats répondent tous deux à une exigence de souplesse A l'inverse du droit romano germaniste, le droit anglais considère le contrat comme un accord dont les conséquences lient légalement parties Il existe trois types de contrats : contracts of records speciality contracts et les simple contracts Aucun d'entre eux n'impose sa validation par écrit. Lors de la formation de ces derniers, il convient d'étudier l'offre (n'étant qu'une ferme volonté de s'engager), puis l'acceptation. Viens s'ajouter à cela la notion de considération et le concept de vice de consentement. [...]

[...] Nous étudierons dans un premier temps la structure et les sources du droit anglais, puis nous analyserons le droit des contrats et des sociétés enfin nous traiterons dans un dernier point les branches majeures du droit anglais. A. Structure et sources du droit anglais Le droit anglais est régi par deux structures principales : la common law, jugée contraignante et formaliste et l'equity, au rôle purement collectif, répondant de façon plus adapté aux besoins quotidiens de la population, palliant les insuffisances de la common law, et ses rigidités. [...]