Distinction droit Interne – droit International

Thèmes abordés

droit international, distinction droit interne, droit civil, collectivités privées, Etat

Résumé du document

Le droit public régit les rapports des individus avec l'Etat.
Le droit privé régit les rapports des individus entre eux ou avec les collectivités privées.
Champ du droit privé:
C'est l'ensemble des règles qui organisent les statuts et rapports des particuliers entre eux ou collectivités privées. Il est constitué du Droit Civil qui est divisé en plusieurs branches. On peut résumer le droit civil comme « les règles générales ».

Extraits

[...] Distinction droit Interne droit International 1. Droit Public - Droit Privé et Mixte Le droit public régit les rapports des individus avec l'Etat. Le droit privé régit les rapports des individus entre eux ou avec les collectivités privées. A. Les diverses branches du droit : B. Comparaison Droit Public Droit Privé : 2. Champ du droit privé C'est l'ensemble des règles qui organisent les statuts et rapports des particuliers entre eux ou collectivités privées. Il est constitué du Droit Civil qui est divisé en plusieurs branches. [...]

[...] Historique du Droit Civil Le C.Civ a été élaboré en 1804 par 3 grands juristes (Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu) sous la directive de Napoléon Bonaparte. Il existe 3 grandes périodes relatives au droit : Ancien Droit : Le droit était basé sur le droit romain, et prenait également sa source sur des droits Canoniques (Conforme aux règles de l'Eglise), les ordonnances royales, la Jurisprudence et la doctrine. Le Droit Intermédiaire : C'est le droit entre la période de la Révolution Française (1789) et la constitution du Droit Civil (1804). [...]

[...] Droit Commercial Le Code de Commerce (C.Com) reçoit sa première codification en 1873 par Colbert. Le C.com est conçu sur 2 conceptions : Conception Objective : Droit des actes de commerce (càd l'exercice de certains actes à caractère commerciaux) Conception Subjective : C'est le droit des commerçants. La Révolution Française a affirmé la liberté commerciale et industrielle grâce aux décrets de Dallard de Droit Mixte Il y a du droit mixte lorsqu'il y a un mélange de règles de Droit Privée et de Droit Public. [...]