Le DIE est-il un cadre approprié pour la protection de l'environnement ?

Thèmes abordés

DIE, droit international, protection de l'environnement, cadre nécessaire, cadre insuffisant

Résumé du document

« Ce qui est commun au plus grand nombre fait l'objet de soins les moins attentifs. L'homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun » Aristote, Politique, Livre III.

Depuis une 40aine d'années, le droit de l'environnement a pris une ampleur considérable à travers les droits nationaux, les droits régionaux (par exemple de l'UE) et le droit international de l'environnement. Parallèlement la dégradation mondiale de l'environnement s'est aggravée.

Il est donc légitime de se demander si le DIE est le cadre le plus approprié pour protéger l'environnement : le DIE est-il plus protecteur que les autres droits ? N'a-t-il pas des forces et des faiblesses ? Le droit est-il le seul moyen de protection ?

Extraits

[...] Le DIE est bien le cadre qui essaie de rép à ces menaces et à ses drames mondiaux. La mise en œuvre de la protection de l'environnement par le DIE L'organisation de la coopération Elle est un des grands principes du DIE: elle est omniprésente entre les Etats, elle appelle aussi une coopération entre tous les acteurs pour protéger l'environnement : Etats, organisations internationales et régionales, ONG, entreprises L'organisation de la coopération permet de: rassembler des moyens financiers de prévoir des stratégies nationales, régionales, mondiales par ex dans la lutte contre la désertification: Convention de Paris 1994 d'organiser des institutions à la hauteur des enjeux: peut-être demain de créer une organisation mondiale de l'environnement (OME) ou plus modestement une institution spécialisée des Nations Unies chargée de l'environnement Une contribution aux changements des pratiques des acteurs Le DIE peut contribuer à modifier des pratiques des Etats qui sans lui, sans pressions internationales, sans stimulations interétatiques laisseraient des situations se dégrader encore plus: les pp du DIE sont très souvent repris dans les droits nationaux, aussi bien à l'échelle législative qu'à l'échelle constitutionnelle Pour certains auteurs par ces formes de mimétisme, les pp du DIE participent dans une certaine mesure à une forme d'acculturation des droits de l'environnement nationaux, chose nécessaire compte tenu de la globalité constitutive de l'environnement Certains affirment qu'en matière d'environnement, le DIE est désormais le nouveau droit commun. [...]

[...] Voilà bien un monde solidaire Le DIE, les autres droits de l'environnement, les autres moyens de protéger l'environnement, tout cela pour construire un monde responsable et solidaire Quelques défis pour le DIE : une nécessaire répartition équitable des efforts afin de pouvoir intégrer les Pays En Voie de Développement (PED) au sein d'un plus grand nombre de conventions, il parait nécessaire de répartir équitablement les efforts. Plusieurs pp de la Déclaration de Rio de 1992 concernent le principe essentiel de responsabilité commune mais différenciée : se sont les pp et 11 "l'environnement patrimoine commun de l'humanité" : l'environnement serait alors insusceptible d'appropriation nationale et il sera internationalisé. [...]

[...] Le DIE EST -IL UN CADRE APPROPRIE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT? Ce qui est commun au plus grand nombre fait l'objet de soins les moins attentifs. L'homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun Aristote, Politique, Livre III. [...]

[...] Depuis une 40aine d'années, le droit de l'environnement a pris une ampleur considérable à travers les droits nationaux, les droits régionaux (par exemple de l'UE) et le droit international de l'environnement. Parallèlement la dégradation mondiale de l'environnement s'est aggravée. Il est donc légitime de se demander si le DIE est le cadre le plus approprié pour protéger l'environnement : le DIE est-il plus protecteur que les autres droits ? [...]

[...] Le droit est-il le seul moyen de protection ? LE DIE: UN CADRE NECESSAIRE POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT Les raisons de la nécessité du DIE pour protéger l'environnement La globalité constitutive de l'environnement L'environnement ne connaît pas de frontières étatiques: la Charte européenne de l'eau adoptée par le Conseil de l'Europe en 1968 affirme clairement l'eau n'a pas de frontières la Convention d'Helsinki de 1992 et de celle de New- York de 1997 sur les fleuves internationaux prennent en compte l'ensemble du bassin hydrographique d'un fleuve qui traverse diverses frontières la Convention de Bonn de 1979 qui tend à protéger des espèces migratrices qui traversent des frontières Les éléments de l'environnement (air, sols, eau, forêts, flore, faune, paysages, patrimoine culturel et naturel) ont chacun leurs spécificités mais sont aussi liés entre eux de multiples façons: le DIE prend en compte l'ensemble de la diversité biologique à travers la Convention de 1992 L'internationalisation des pollutions Elles se manifestent à travers des exportations volontaires ou non, clandestines ou non, de multiples pollutions et d'activités: le DIE est bien le cadre approprié pour limité ou interdire par ex la circulation de déchets dangereux L'internationalisation se traduit par des menaces globales : réchauffement climatique, atteintes à la couche d'ozone, atteintes à la diversité génétique des espèces de la faune et de la flore. [...]